L’assistant ou le conseiller de prévention doit-il obligatoirement présenter un rapport ?

Il n’existe à ce jour aucune obligation réglementaire de réaliser un tel document. Toutefois, il est nécessaire à plusieurs titres :pour réaliser la partie concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail du rapport social unique (CGFP, art. L. 231-1) : le rapport soumis par le président au CST fait en effet le point sur toutes les données relatives à la prévention des risques dans la collectivité. Les rapports de l’assistant de prévention peuvent être une des bases de la réalisation de ce rapport ;pour suivre l’activité de l’assistant de prévention : cela peut être un bon indicateur du degré d’implication et/ou des moyens dont dispose votre agent. L’absence récurrente de rapport peut être le signe d’un dysfonctionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. Structurer le rapport en définissant les grandes parties, les rubriques et les actions évaluées détaillées par rubriques
2. Identifier les actions opérationnelles des missions de la fonction
3. Déterminer le support du document et son format en vue de sa présentation et de son exploitation
4. Schéma

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L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 6366

L'essentiel par l'éditeur

L'assistant de prévention joue un rôle clé dans la sécurité au travail en structurant des rapports détaillés sur les actions menées. Ces rapports, bien que non obligatoires, sont essentiels pour le suivi des risques professionnels et l'élaboration du rapport social unique. Ils permettent d'évaluer les missions, d'améliorer les conditions de travail et de garantir la traçabilité des actions. L'intégration de ces rapports dans la politique de prévention renforce la sécurité et la santé au sein des collectivités.

Comment structurer efficacement un rapport d'assistant de prévention ?
Pourquoi est-il important de rédiger un rapport pour l'assistant de prévention ?
Quelles sont les missions principales d'un assistant de prévention en matière de sécurité au travail ?

L’organisation appartenant à la fonction publique doit atteindre des objectifs pour progresser continuellement en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pour ce faire, elle est assistée et conseillée par un ou plusieurs assistants et conseillers de prévention, selon sa taille.

Chacun d’eux est tenu de rendre compte de son activité. Un rapport annuel, suffisamment précis et explicite, résume le bilan des actions en santé, sécurité et conditions de travail réalisées au sein de l’organisation pour la période considérée. Cela permet de projeter, à partir des propositions de l’assistant/conseiller de prévention et des réflexions engendrées dans la structure, des décisions d’actions pour l’année suivante.

Comment structurer ce rapport annuel ? Comment le présenter et à qui ?

Structurer le rapport en définissant les grandes parties, les rubriques et les actions évaluées détaillées par rubriques

Les grandes parties du rapport

Pour être complet, le bilan prend en compte, sous forme de parties, les trois aspects suivants :

les spécificités liées à la situation du titulaire, à l’entité administrative, au champ d’action : les informations peuvent être reprises à partir de la fiche de poste de l’assistant/conseiller de prévention (par exemple l’intitulé de la fonction, l’emploi, la localisation, le rattachement hiérarchique, la formation, le secteur d’intervention...) ;
la progression de la fonction de l’assistant/conseiller de prévention au sein de la structure (par exemple les étapes de formation, les actions de formation qu’il a lui-même assurées, les difficultés rencontrées dans ses relations, les risques auxquels il est exposé dans ses actions...) ;
les actions spécifiques m...

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