L’évaluation des établissements est-elle prise en compte dans l’appréciation du travail des équipes de direction des établissements ?

Sur un plan strictement formel, la démarche d’évaluation des établissements ne peut en aucune manière être rapportée à l’appréciation du travail des équipes de direction. Le cadrage méthodologique et administratif de la procédure ne peut en effet établir aucune correspondance entre les résultats mesurés par les évaluateurs et l’engagement professionnel des personnels de direction. Il s’agit bien stricto sensu de mesurer les forces et faiblesses de l’EPLE dans son contexte, d’identifier des axes de progrès et de définir des orientations stratégiques pour le pilotage à venir. En revanche, la manière dont l’organisation de la démarche évaluative sera conduite dans l’établissement de même que certains éléments de diagnostic qui seront identifiés – sur le plan notamment de la gestion (pédagogique, administrative, financière) – constituent matériellement des éléments fonctionnels qui renvoient directement aux responsabilités assumés par les équipes de direction. On peut donc considérer que, de manière certes indirecte, l’évaluation de l’établissement et la manière dont les évaluateurs rendront compte de leur analyse concernent en partie le rôle et les missions des personnels de direction.

L’établissement peut-il le cas échéant contester certains éléments du rapport des évaluateurs ?

Oui. La procédure prévoit la possibilité pour l’EPLE de corriger ou de contester certains éléments du rapport avec lesquels il exprimerait un désaccord. Le dialogue devra alors être repris avec les évaluateurs sur la base d’arguments étayés, voire de données non prises en compte ou dont l’interprétation peut être objectivement discutée. Le rapport final devra intégrer l’arbitrage rendu entre ces différents points de vue. Mais il convient cependant de rappeler que les évaluateurs disposent, en dernière instance, d’une liberté d’appréciation associée à une responsabilité de rendre compte auprès des autorités académiques.

Peut-il y avoir des incidences négatives de l’évaluation pour les établissements ou pour les équipes de direction ?

En aucun cas une démarche d’évaluation ne constitue un événement mineur. Le fait d’inviter les équipes en place à s’interroger collectivement sur leurs résultats et leurs modes de fonctionnement, sur l’efficacité et la nature de leur travail, sur leur manière de servir… constitue en soi une déstabilisation lourde d’implications potentielles si la démarche n’est pas suffisamment cadrée, expliquée et si ses objectifs ne sont pas suffisamment partagés. Dans des situations d’établissements en crise ou dans lesquels de nombreux dysfonctionnements perdurent de manière implicite, l’évaluation peut être un choc – salvateur potentiellement, mais parfois aussi cause potentielle d’une aggravation de la crise si la procédure est mal conduite et mal contrôlée. Il importe donc tout particulièrement d’insister sur le caractère sensible de cette démarche qui mobilise pleinement les compétences attendues par les équipes de direction.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les objectifs généraux et les enjeux de l’évaluation des établissements
2. Construire une démarche d’autoévaluation
3. Organiser et accompagner la démarche d’évaluation externe

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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe

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Mis à jour par Jean-Christophe Torres | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 14060

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation des établissements scolaires en France repose sur une approche duale : autoévaluation et évaluation externe. Cette démarche vise à améliorer la performance des EPLE en mesurant les résultats, en identifiant la valeur ajoutée et en proposant des axes d'amélioration. Elle s'inscrit dans une logique participative, mobilisant l'ensemble de la communauté éducative. L'évaluation externe, distincte d'un audit, accompagne l'autonomie des établissements en renforçant le pilotage local et la gestion par résultats.

Quels sont les objectifs de l'évaluation des établissements scolaires en France ?
Comment se déroule l'autoévaluation dans les EPLE ?
Quelle est la différence entre une évaluation externe et un audit ?

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Si le souci d’une évaluation des EPLE est bien antérieur à cette loi (avec, depuis 1989, le projet d’établissement ; puis avec l’élaboration par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance [Depp] d’indicateurs de performance tels que les indicateurs de pilotage de l’enseignement secondaire [Ipes], l’aide au pilotage et à l’autoévaluation des établissements [APAE]…), la généralisation de la démarche constitue bien un tournant dans la gestion du système éducatif. Désormais, les collèges et les lycées doivent faire une évaluation de leur action à travers deux moments distincts d’une procédure unique : la phase de l’autoévaluation et celle de l’évaluation externe.

Identifier les objectifs généraux et les enjeux de l’évaluation des établissements

La volonté de construire une gestion du service public à travers une culture de l’évaluation et de l’autoévaluation ne date pas de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019. Elle prend sa source dès la création du statut légal de l’EPLE dans le décret « fondateur » n° 85-924 du 30 août 1985. Chaque établissement doit en effet, du fait de son autonomie de fonctionnement, rédiger un rapport annuel d’activité qui sera présenté en conseil d’administration et adressé aux autorités de tutelle.

Mais c’est surtout en 2001, dans le sillage de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), que l’administration publique dans son ensemble connaît une révolution managériale. Désormais, en effet, la nomenclature budgétaire (c’est-à-dire la façon dont les c...

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