Fichepratique

L’intervention des EPCI en matière de réseaux

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Référence : 13879

L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI doivent respecter des obligations strictes lors de travaux à proximité des réseaux pour prévenir les dommages. Depuis 2018, une AIPR est requise pour les intervenants. Les réseaux doivent être enregistrés et mis à jour sur le guichet unique, et les déclarations DT-DICT sont obligatoires pour éviter les risques. Le financement des réseaux peut inclure la taxe d’aménagement et des redevances pour l’occupation du domaine public. Une cartographie précise des réseaux est essentielle pour la sécurité.

  • Quelles sont les obligations des EPCI lors de travaux à proximité des réseaux ?
  • Comment les EPCI peuvent-ils financer leurs réseaux publics ?
  • Quelles sont les exigences en matière de cartographie des réseaux pour les EPCI ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens.

Ces réseaux, qui participent du bon fonctionnement des territoires, font l’objet d’une réglementation dense et stricte qu’il appartient aux EPCI de maîtriser, qu’ils interviennent en tant qu’exploitants de réseaux ou en tant que maîtres d’ouvrage de travaux.

Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir :

  • les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux ;
  • les modes de financement des réseaux par les EPCI ;
  • enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
1.

Les obligations des EPCI dans le cadre de travaux à proximité des réseaux

Afin de prévenir les dommages aux personnes, aux biens et aux réseaux qui pourraient survenir à l’occasion de travaux effectués à leur proximité, les EPCI sont tenus par des obligations au même titre que les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les locateurs d’ouvrage. La méconnaissance de ces obligations les expose à de possibles sanctions.

Dans le cadre des travaux qu’ils mettent en œuvre et qui se déroulent à proximité des réseaux, les EPCI doivent ainsi répondre à plusieurs exigences.

Posséder l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution devront posséder une AIPR. Les personnes visées sont :

  • les personnes qui interviennent lors de la phase de préparat...
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