Fichepratique

La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la MDPH

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 12667

L'essentiel par l'éditeur

La demande d'orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la MDPH est essentielle pour les personnes handicapées. La CDAPH détermine l'orientation et désigne les établissements adaptés, tels que les foyers de vie, FAM, MAS, et foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés. Chaque type d'établissement offre des services spécifiques selon le degré d'autonomie et les besoins médicaux. Le financement est assuré par l'État, les conseils départementaux et l'assurance maladie, avec des contributions plafonnées pour les résidents.

  • Quels sont les types d'établissements médico-sociaux pour adultes handicapés en France ?
  • Comment se déroule la demande d'orientation vers un établissement médico-social auprès de la MDPH ?
  • Quel est le rôle de la CDAPH dans l'orientation des personnes handicapées ?

Alors que les profils et les parcours des personnes en situation de handicap sont de plus en plus complexes, les places en institution de plus en plus rares, la présente fiche propose un tour d’horizon des types d’établissements médico-sociaux pour adultes, leurs modalités d’accueil ainsi que les conditions pour y prétendre. L’objectif est de permettre aux différents acteurs de gagner du temps dans leurs démarches et de maîtriser les enjeux d’une orientation vers un établissement médico-social.

En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont juridiquement définis au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Les établissements médico-sociaux tels que les foyers d’accueil médicalisés (FAM), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou encore les accueils de jour, sont définis par l’alinéa 7 : « les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ».

Cette fiche se concentre sur la procédure de demande de place au sein de ces établissements.

1.

Les différents établissements médico-sociaux pour adultes en situation de handicap

Il est nécessaire de donner une définition succincte des différents établissements pouvant accueillir des adultes en situation de handicap afin de mieux orienter les demandes.

Foyer de vie et foyer de travailleurs handicapés

Les foyers de vie

Ce sont des structures destinées aux personnes qui ont conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires de la vie, mais qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire ou en milieu protégé.

Ces personnes disposent d’une autonomie suffisante pour des occupations quotidiennes (activités ludiques, éducatives, artistiques, culturelles…) et peuvent ainsi participer à la vie de la structure. Elles ont besoin d’un étayage et d’une stimulation. Ces structures se concentrent sur l’accompagnement vers l’auton...

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