La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la MDPH

Alors que les profils et les parcours des personnes en situation de handicap sont de plus en plus complexes, les places en institution de plus en plus rares, la présente fiche propose un tour d’horizon des types d’établissements médico-sociaux pour adultes, leurs modalités d’accueil ainsi que les conditions pour y prétendre. L’objectif est de permettre aux différents acteurs de gagner du temps dans leurs démarches et de maîtriser les enjeux d’une orientation vers un établissement médico-social.

En France, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont juridiquement définis au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Les établissements médico-sociaux tels que les foyers d’accueil médicalisés (FAM), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou encore les accueils de jour, sont définis par l’alinéa 7 : « les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ».

Cette fiche se concentre sur la procédure de demande de place au sein de ces établissements.