Fichepratique

La liberté de conscience et son expression

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 4881

L'essentiel par l'éditeur

La liberté de conscience est un droit fondamental inscrit dans divers textes juridiques, garantissant à chaque individu la liberté de pensée, de religion et d'opinion. Elle est essentielle pour l'autonomie personnelle, mais son expression peut être limitée par la loi pour protéger l'ordre public, la sécurité et la santé. Dans les établissements publics, tant les usagers que le personnel doivent respecter des règles de neutralité, assurant un traitement égal et impartial pour tous.

  • Quelles sont les limites légales à l'expression de la liberté de conscience en France ?
  • Comment la liberté de conscience est-elle appliquée dans les établissements de santé publics ?
  • Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en matière de liberté de conscience ?

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun le droit de penser, d’avoir ses opinions propres. Elle permet, dans les limites de la loi, de s’exprimer et de choisir son mode d’action au regard de son mode de pensée.

La loi garantit cette liberté à tous. Cependant, elle ne peut être une autorisation ou un « droit de tout faire » ; ses manifestations peuvent donc être limitées.

L’exercice d’un métier ou d’une fonction au sein de la fonction publique quelle qu’elle soit impose certaines limites afin de respecter notamment le principe de neutralité.

1.

Les fondements juridiques de la liberté de conscience

C’est dans les textes fondamentaux que l’on trouve le principe de la liberté de conscience, notamment ceux-ci :

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents