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Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

Mise à jour le 06 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), la laïcité dans sa conception française originale implique pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics un strict respect du principe de neutralité sur les plans religieux et philosophique. Autant est-il facile pour l’État d’exposer ce principe, autant il est bien plus délicat de le faire appliquer par tous les acteurs, les élus et responsables des collectivités, les agents publics et les usagers.

Mais que signifie ce concept de « laïcité » et comment s’applique-t-il dans la réalité quotidienne des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ? Le principe de laïcité connaît-il des limites ? Comment concilier neutralité absolue de l’administration et liberté de conscience et de religion de l’usager et de ses proches ?

Ces questions interpellent toujours, voire de plus en plus au sein des structures publiques, notamment les établissements de soins. Aussi, pour aider les personnels à mieux comprendre et donc à appliquer le principe de laïcité, un référent spécifique doit être nommé dans chaque structure.

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Le concept de « laïcité »

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État a institué le principe de laïcité en France. Reconnu de valeur constitutionnelle par la Constitution de 1946, confirmé par l’article 1er de la Constitution du 4 octobre...

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