Fichepratique

La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 8281

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle clé dans l'analyse des risques des nouveaux postes de travail, en étant consultée pour tout aménagement important. Elle participe à l'élaboration du cahier des charges pour limiter les risques et propose des solutions d'amélioration. Une visite de contrôle post-installation est essentielle pour valider les mesures prises. En l'absence de FSSCT, le CST prend le relais. L'évaluation des risques doit être intégrée au document unique et accompagnée de formations adaptées.

  • Quel est le rôle de la FSSCT dans l'analyse des risques des nouveaux postes de travail ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour valider les mesures de sécurité après l'installation d'un nouveau poste ?
  • Que faire si ma collectivité ne dispose pas de FSSCT ?

Conformément à ses missions, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) doit être consultée lors de tout projet d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail ( CGFP, art. R. 253-25 ). De fait, la mise en place de tout nouveau poste de travail ne peut se faire sans consultation préalable de la formation. Cette consultation a priori doit être complétée par une visite de vérification sur le terrain.

Schéma
La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail

La FSSCT est un acteur majeur de la prévention. Elle doit être consultée lors de tout projet d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail. Cette consultation se fait non seulement en amont de l’installation, mais aussi une fois les nouveaux postes installés. Ce schéma présente les différentes étapes de cette consultation.

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1.

Instaurer une concertation avant installation

De par ses prérogatives et son rôle dans la prévention de la santé et de la sécurité des agents, la FSSCT doit être consultée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents, notamment avant toute transformation importante des postes de travail liée à :

  • la modification de l’outillage ;
  • un changement de produit ou de lieu de travail ;
  • une révision de l’organisation du travail ou de la charge de travail ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 45 ).

A noter

Il existe une nouveauté dans l’articulation des compétences entre CST et FSSCT : s’il s’agit d’un projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail, ou s’il s’agit d’un p...

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