Comment faire s’il n’y a pas de FSSCT dans ma collectivité ?

Dans ce cas-là, la tâche incombe au conseil social territorial (CST). En effet, dans les collectivités de moins de 200 agents, les missions de la FSSCT sont dévolues au CST. Dès lors, cette action doit être menée par les membres du CST.Si vous avez opté pour un rattachement auprès du centre de gestion de votre département, vous pouvez demander conseil auprès de ce dernier.

Fichepratique

Sommaire

1. Instaurer une concertation avant installation
2. Émettre des propositions d’amélioration
3. Organiser une visite de contrôle après installation
4. Schéma

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La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 8281

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle clé dans l'analyse des risques des nouveaux postes de travail, en étant consultée pour tout aménagement important. Elle participe à l'élaboration du cahier des charges pour limiter les risques et propose des solutions d'amélioration. Une visite de contrôle post-installation est essentielle pour valider les mesures prises. En l'absence de FSSCT, le CST prend le relais. L'évaluation des risques doit être intégrée au document unique et accompagnée de formations adaptées.

Quel est le rôle de la FSSCT dans l'analyse des risques des nouveaux postes de travail ?
Quelles sont les étapes à suivre pour valider les mesures de sécurité après l'installation d'un nouveau poste ?
Que faire si ma collectivité ne dispose pas de FSSCT ?

Conformément à ses missions, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) doit être consultée lors de tout projet d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail (CGFP, art. R. 253-25). De fait, la mise en place de tout nouveau poste de travail ne peut se faire sans consultation préalable de la formation. Cette consultation a priori doit être complétée par une visite de vérification sur le terrain.

Instaurer une concertation avant installation

De par ses prérogatives et son rôle dans la prévention de la santé et de la sécurité des agents, la FSSCT doit être consultée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents, notamment avant toute transformation importante des postes de travail liée à :

la modification de l’outillage ;
un changement de produit ou de lieu de travail ;
une révision de l’organisation du travail ou de la charge de travail (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 45).

A noter

Il existe une nouveauté dans l’articulation des compétences entre CST et FSSCT : s’il s’agit d’un projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail, ou s’il s’agit d’un projet...

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