Fichepratique

La participation des usagers aux services autonomie à domicile

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Mise à jour le 2 févr. 2026 | Référence : 14625

L'essentiel par l'éditeur

La participation des usagers dans les services autonomie à domicile est essentielle pour un accompagnement personnalisé et de qualité. Le projet d'accompagnement personnalisé (PAP) est un outil central, co-construit avec l'usager, pour répondre à ses besoins spécifiques. Les enquêtes de satisfaction mesurent la qualité perçue et renforcent la relation de confiance. Le cadre juridique, notamment le Code de l'action sociale et des familles, encadre cette participation, favorisant l'expression et l'implication des bénéficiaires.

  • Comment le projet d'accompagnement personnalisé améliore-t-il la prise en charge à domicile ?
  • Pourquoi les enquêtes de satisfaction sont-elles cruciales pour les services autonomie à domicile ?
  • Quel est le cadre juridique régissant la participation des usagers dans les services autonomie à domicile ?

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le droit à la participation des usagers a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels, personnes accompagnées et leurs familles et proches. Chaque usager des services autonomie à domicile accède au droit de pouvoir participer à la définition de son projet d’accueil et d’accompagnement et au fonctionnement de l’établissement ou du service.

Inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles, élément central de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, la participation des usagers prend deux formes :

  • la participation de l’usager à sa propre prise en charge : celle‐ci se traduit notamment par un accompagnement individualisé et la mise en place de documents d’accompagnement spécifiques tels que le projet d’accompagnement personnalisé. On y trouve également les enquêtes de satisfaction prévues au 3° de l’article D. 311-21 du CASF ;
  • la participation à la vie et au fonctionnement de l’établissement ou du service : il s’agit, pour ce second axe, « des autres formes de participation » (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation) en dehors du conseil de vie sociale non obligatoire dans les services autonomie à domicile.

Nous vous proposons d’aborder la participation de l’usager à sa propre prise en charge, sa participation à la vie et au fonctionnement du service, ainsi que la place de la participation des bénéficiaires dans la démarche d’amélioration continue de la qualité.

1.

La participation de l’usager à sa propre prise en charge

Le projet d’accompagnement personnalisé

Selon la HAS, le projet personnalisé est « un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et aux attentes de la personne accueillie ».

Si la loi ne cite pas directement le projet d’accompagnement personnalisé (PAP), il est cependant introduit par le CASF (codifié sous l’ article L. 311-3 du CASF). Plus qu’un document, il s’agit essentiellement d’une démarche de co-construction, avec la personne accompagnée, de son projet.

Il s’agit d’un document opérationnel central dans l’accompagnement des personnes à domicile. Il formalise, à partir d’une évaluation partagée, les objectifs, les modalités et les moyens mobilisés pour répondre aux besoins spécifiques de la personne accompagnée. Le PAP est donc un...

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