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L'essentiel par l'éditeur
La taxe d'aménagement s'applique aux constructions soumises à autorisation d'urbanisme. Elle finance les politiques urbaines des communes, départements et, le cas échéant, la région Île-de-France. Les taux varient entre 1 et 5 % et peuvent atteindre 20 % pour des travaux substantiels. Des exonérations existent, tant de plein droit que facultatives. La base imposable repose sur la surface de plancher. La taxe est instituée par délibération et gérée par les services de l'État.
La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et les installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d’autorisation d’urbanisme (C. urb., art. L. 331-6).
Le fait générateur de la taxe est, selon les cas, la date :
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