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Police municipale : connaître le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

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Mise à jour le 26 août 2025 | Référence : 9262

L'essentiel par l'éditeur

Le certificat d'immatriculation, essentiel pour la circulation légale d'un véhicule, contient des informations clés sur le véhicule et son propriétaire. Depuis 2009, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) attribue un numéro unique à vie. Les démarches d'immatriculation se font en ligne via l'ANTS. Les infractions liées aux plaques d'immatriculation sont sévèrement punies, incluant des amendes et des peines de prison en cas d'usurpation. Les policiers municipaux ont accès au SIV pour identifier les contrevenants.

  • Quelle est la réglementation liée au certificat d'immatriculation et à la plaque minéralogique ?
  • Quelles sont les infractions relevables par l'agent de police municipale ?

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés. Cela concerne précisément les voitures, les camionnettes, les deux-roues de toutes cylindrées mais aussi les tricycles et quadricycles, les tracteurs, les engins agricoles et les camping-cars.

L’agent de police municipale dans ses missions de police spéciale relatives à la conduite et à la circulation des véhicules sur la voie publique se doit de connaître la réglementation qui a trait au certificat d’immatriculation et aux plaques minéralogiques. Enfin, il devra pouvoir relever les infractions qui s’y rattachent.

Dans une première partie de cette fiche, nous nous intéresserons à la législation et, dans une seconde partie, nous verrons les infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal.

1.

La réglementation liée au certificat d’immatriculation et à la plaque minéralogique

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) donne l’autorisation pour un véhicule de circuler sur la voie publique et constitue ainsi un titre de police permettant son identification par l’intermédiaire d’un fichier regroupant toutes les informations contenues sur le véhicule et le propriétaire de ce certificat. Ce fichier est notamment consultable par les policiers municipaux en cas d’infraction au Code de la route .

Le certificat d’immatriculation permet de circuler et d’identifier le véhicule ; il comporte les informations suivantes :

  • le numéro d’immatriculation ;
  • l’identité du propriétaire du véhicule ;
  • les caractéristiques du véhicule ;
  • la conformité du véhicule (visites techniques…) ;
  • la date de première immatriculation ;
  • ainsi que d...
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