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Le Défenseur des droits

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Saisi de nombreuses réclamations dirigées contre des établissements de santé, des professionnels de santé ainsi que contre des établissements médico-sociaux, le Défenseur des droits est résolument inscrit dans notre système juridique de protection des droits fondamentaux des personnes.

Cette fiche présente le Défenseur des droits tel que devrait le connaître tout acteur des secteurs sanitaire et médico-social.

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L’organisation du Défenseur des droits

L’organisation générale du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République après avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Pour chacune de ses missions, il est assisté par un collège composé de personnalités qualifiées et d’un adjoint, sauf pour la mission de médiation avec un service public.

Lorsqu’une question concerne plusieurs domaines de compétence, le Défenseur...

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Droits des patients et des résidents

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