L’eau est-elle une contre-indication à l’usage du pistolet à impulsion électrique ?

Un PIE peut être utilisé dans l’eau, contrairement aux idées reçues. Sa puissance sera moindre puisque l’eau est conductrice, ce qui aura pour effet de diffuser l’arc électrique. De même, des vêtements mouillés entraîneront une perte d’efficacité, mais l’agent interpellateur ne sera pas électrisé.

Que se passe-t-il si l’on utilise deux PIE au même moment ?

Il n’y a pas de cumul d’intensité si on utilise deux PIE en même temps.

Comment s’opère la neutralisation d’un individu avec un PIE ?

Un cycle de 5 secondes provoquant une rupture électro-musculaire va permettre la soumission de l’individu (un cycle de 2 secondes aura tendance à l’énerver). Toutefois, un cycle peut être interrompu à tout moment par la mise hors tension de l’arme.

Le système audio/vidéo du pistolet à impulsion électrique peut-il être désactivé ?

Il n’est pas possible de neutraliser le système audio/vidéo. Celui-ci est solidaire de la batterie, et si la caméra est obstruée par un doigt par exemple, l’écran clignote. Dès que le PIE est mis en service, la caméra démarre son enregistrement.Il en est de même pour le PIE T7. Ce système permet de « protéger » les policiers d’éventuelles violences volontaires provenant d’autrui, qui seraient alors enregistrées. Si l’arme est utilisée de manière légale, il n’y a pas d’utilité à vouloir désactiver ce système.

Y a-t-il des cas où l’électrisation est impossible ?

Même si les sondes n’ont pas pénétré l’épiderme (vêtements épais par exemple), l’électrisation est possible si l’écartement entre la peau et le vêtement ne dépasse pas 2,54 cm.

Quelles sont les zones du corps à privilégier lors d’un tir ?

Le tir est à privilégier sur les « grosses zones », à savoir les membres inférieurs, les bras ou le dos. Plus l’individu est musclé, plus l’arme sera efficace. À l’inverse, l’électrisation risque de ne pas être efficace sur une personne de faible corpulence.

Existe-t-il un risque d’arrêt cardiaque pour la personne impactée ?

Il n’y a à ce jour aucune preuve que l’arme ait causé des arrêts cardiaques lors de son utilisation. En revanche, un risque existe lors d’un tir sur une personne en crise d’épilepsie ou dans un état de surexcitation puisque le niveau de stress lié à l’arme peut faire augmenter la pression artérielle d’environ 10 %.

Existe-t-il des restrictions d’emploi du PIE ?

Oui. Il ne faut pas utiliser d’aérosol projecteur de gaz lacrymogène ou incapacitant avec le PIE, le gaz propulseur étant inflammable.Le PIE ne doit pas être utilisé sur une personne présentant une plaie ouverte.Lors des formations préalables à l’armement ou des formations d’entraînement, l’essai de l’arme sur un stagiaire afin qu’il se rende compte des effets de l’électrisation est formellement interdit.

Dans quel cas est-il formellement interdit d’utiliser un PIE ?

Le tir sur des conducteurs de véhicules à deux ou quatre roues est interdit, inefficace et présente un danger de blessures très graves.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique
2. Utiliser le pistolet à impulsion électrique
3. Connaître les caractéristiques des cartouches du pistolet à impulsion électrique
4. Le cas du PIE T7

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Armement

Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

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Mis à jour par Michaël François | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1886

L'essentiel par l'éditeur

Le pistolet à impulsion électrique (PIE), utilisé par les policiers municipaux, est un outil intermédiaire de neutralisation. Réglementé par le Code de la sécurité intérieure, son usage est strictement encadré, notamment en cas de légitime défense. Le PIE, comme le modèle T7, est équipé de systèmes audio/vidéo pour justifier son utilisation. Les cartouches, identifiées par des codes-barres, varient selon l'entraînement ou l'opération. L'usage du PIE nécessite une formation rigoureuse pour garantir la sécurité de tous.

Quelles sont les réglementations encadrant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique par les policiers municipaux ?
Quels sont les différents types de cartouches pour le pistolet à impulsion électrique et leurs caractéristiques ?
Comment le système audio/vidéo du pistolet à impulsion électrique contribue-t-il à la justification de son utilisation ?

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le Conseil d’État.

Malgré les réticences des associations, le PIE recommence à équiper les polices municipales qui voient en cette arme un compromis entre le tonfa et l’arme à feu, un moyen de défense intermédiaire qui ne peut en aucun cas remplacer une arme létale.

Le PIE est une arme de défense individuelle à dotation collective et à létalité réduite classée en catégorie B6, dont il convient de connaître la procédure d’emploi et les règles spécifiques liées à son maniement.

Connaître le cadre réglementaire relatif à l’utilisation du pistolet à impulsion électrique

Les policiers municipaux sont dotés uniquement des armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, ils doivent porter leurs armes de façon continue et apparente (CSI, art. R. 511-24 et R. 511-25).

L’armement des policiers municipaux est régi par :

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure est entrée en vigueur le 1^er janvier 2014.

La circulaire ministérielle du 11 juin 2010 dispose :

« Pour la sécurité de l’intervention, tenant notamment à la maîtrise de la ou des personnes...

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