Une enquête doit-elle permettre d’établir les responsabilités, en cas d’accident notamment ?

L’enquête n’a pas pour but d’établir des responsabilités, mais de répertorier les causes de l’accident ou de la maladie professionnelle, afin d’éviter leur répétition. La formation doit recueillir l’ensemble des faits, s’interroger sur la diversité des causes et leurs interférences éventuelles, en se posant par exemple les questions suivantes : la blessure est-elle due à une maladresse ? Quelle formation le travailleur a-t-il reçue ? Cette tâche était-elle habituelle ou exceptionnelle ? L’outillage était-il adapté ? Il est primordial de bien séparer l’enquête administrative et l’enquête préventive de la FSSCT, et de bien expliquer les objectifs de chacune.

Quel est le rôle de la FSSCT dans le cadre d’un droit de retrait ?

Un des membres de la FSSCT participe aux premières investigations avec l’autorité territoriale (CGFP, art. R. 253-60). En cas de divergence quant à la façon de faire cesser la situation de danger grave et imminent, la FSSCT est réunie dans les 24 heures (cf. Gérer les situations de danger grave et immédiat : le droit d’alerte et de retrait).

La FSSCT peut-elle mener des visites et enquêtes pour des situations de télétravail ?

Oui, c’est une possibilité ouverte à la FSSCT de se rendre au domicile ou lieu de télétravail des agents. La seule condition est que l’agent accepte la venue d’une délégation lorsqu’il s’agit de son domicile.

Fichepratique

Sommaire

1. La mise en œuvre de visites régulières
2. La réalisation d’enquêtes
3. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Grille de visite des locaux par la délégation FSSCT (réf : dtou6933)

Fiches associées (7)

CHSCT

Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5638

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT exerce un pouvoir d'inspection et d'enquête pour garantir la sécurité au travail. Elle effectue des visites régulières pour vérifier l'application des normes de sécurité et identifier les risques. Les enquêtes sont menées en cas d'accidents ou de maladies professionnelles pour analyser les causes et proposer des mesures préventives. La FSSCT peut aussi intervenir en télétravail, avec l'accord de l'agent. Ces actions visent à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.

Quels sont les objectifs des visites d'inspection de la FSSCT ?
Comment la FSSCT mène-t-elle ses enquêtes en cas d'accident du travail ?
La FSSCT peut-elle intervenir dans des situations de télétravail ?

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) effectue régulièrement des visites et analyses de risques dans les services et peut procéder à des enquêtes lorsque cela s’avère nécessaire.

Les premières lui permettent notamment de déceler des situations dangereuses et de s’assurer du respect de la réglementation.

Par les secondes, elle répertorie les causes d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une situation de risque grave et propose des actions adaptées.

Cette fiche détaille les moyens d’intervention dont dispose la FSSCT dans le cadre de ses compétences.

La mise en œuvre de visites régulières

Les membres de la FSSCT peuvent procéder à des visites d’inspection à intervalles réguliers. Ils bénéficient pour cela d’un droit d’accès aux locaux qui relève de leur compétence géographique (CGFP, art. R. 253-41).

Les objectifs

Ces visites permettent à la FSSCT de :

veiller à l’application des prescriptions légales et réglementaires, des consignes de sécurité et à la présence de toutes les signalisations obligatoires, avec une attention particulière portée à l’état et à l’entretien des machines, installations et appareils ;
contrôler la manière dont sont appliquées les mesures qu’elle a prescrites ; il est capital en effet que ses demandes ne restent pas sans effet ;
rechercher sur le terrain l’existence de facteurs d’ambiance nuisibles aux agents (bruit, poussières, chaleur, vi...

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