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L'essentiel par l'éditeur
Les procédures négociées offrent une flexibilité accrue par rapport aux appels d'offres ; elles sont régies par le Code de la commande publique. La procédure avec négociation, détaillée aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3, permet une mise en concurrence avec publicité, tandis que la procédure sans mise en concurrence, régie par les articles R. 2122-1 à R. 2122-11, reste non formalisée mais soumise aux principes de la commande publique. La négociation vise à optimiser coût, délai et qualité, tout en respectant l'égalité des candidats.
La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence dorénavant appelée procédure avec négociation est décrite aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP).
Nous aborderons le régime procédural de la procédure avec négociation et la spécificité de la procédure négociée sans mise en concurrence.
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