Le respect des droits et des libertés des personnes âgées en Ehpad

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées constitue un principe fondamental de toute politique d’accompagnement, de soins et de prise en charge médico-sociale. Le vieillissement, la perte d’autonomie ou l’entrée en Ehpad ne remettent pas en cause la qualité de citoyen et de sujet de droit de la personne âgée. Les situations de vulnérabilité imposent une attention particulière pour garantir la dignité, l’intégrité, l’autonomie décisionnelle et la participation effective de la personne à toutes les décisions qui la concernent.

Le cadre juridique français repose principalement sur la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, codifiée au sein du Code de l’action sociale et des familles. Il reconnaît le droit au respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité, de la liberté d’aller et venir, du libre choix et du consentement éclairé. Ces droits sont renforcés par les dispositions du Code de la santé publique relatives à l’information du patient, à la personne de confiance et aux directives anticipées, ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Par ailleurs, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi AVS »), a réaffirmé les droits et libertés des âgés en renforçant la procédure de recueil du consentement à l’entrée en Ehpad, en permettant aux personnes âgées de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la connaissance et la compréhension de leurs droits ou en renforçant l’intégrité physique et la sécurité des personnes âgées dans les maisons de retraites, tout en respectant leurs droits.

Les évolutions des politiques publiques ont renforcé cette exigence avec la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Elle marque une étape importante en réaffirmant la nécessité de mieux protéger la vie privée et familiale des personnes âgées, de prévenir les situations de maltraitance et de garantir l’effectivité des droits dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour les Ehpad, ces principes ne relèvent pas uniquement d’une obligation éthique ; ils constituent désormais un véritable enjeu de qualité et de gestion des risques. Garantir les droits et les libertés des résidents suppose une organisation institutionnelle adaptée, des procédures respectueuses du consentement, une participation active des personnes accueillies et une culture professionnelle fondée sur la bientraitance. Il s’agit ainsi de concilier la sécurité nécessaire à l’accompagnement de personnes souvent fragilisées avec le maintien, autant que possible, de leur autonomie, de leurs choix de vie et de leurs liens sociaux et familiaux.