Fichepratique

Le rôle des contrats éducatifs locaux (CEL)

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Référence : 3049

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats éducatifs locaux (CEL) visent à garantir l'accès égal des jeunes à des activités culturelles, sportives et éducatives, tout en renforçant la cohérence de l'action publique. Ils sont initiés par les maires et signés avec l'État et les collectivités locales. Les CEL fédèrent les dispositifs éducatifs territoriaux, favorisent la participation des jeunes et des parents, et s'intègrent dans les politiques de la ville pour réduire les inégalités éducatives.

  • Quels sont les objectifs des contrats éducatifs locaux (CEL) en France ?
  • Comment les CEL contribuent-ils à la cohérence des politiques éducatives territoriales ?
  • Quel est le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des CEL ?

Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l’enfant et de l’adolescent ainsi qu’un renforcement du lien social.

Avec cette mesure, l’État pose le principe d’un projet éducatif local (PEL) qui fédère l’action des différents acteurs éducatifs d’un territoire.

À la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré et le lancement des projets éducatif territoriaux donnent une nouvelle actualité au rôle des CEL et PEL, dispositifs sur lesquels ils s’appuient.

Cette fiche a pour objectif de faire le point sur une démarche d’éducation globale et partagée initiée il y a quinze ans et qui, face aux inégalités croissantes, garde tout son sens aujourd’hui.

1.

La visibilité et la cohérence de l’action publique

La création du contrat éducatif local

Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont été institués par la circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 , toujours en vigueur et complétée par la circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 .

Ils relèvent de la responsabilité partagée de l’État et des collectivités territoriales et ont une double finalité :

  • garantir l’égal accès des enfants et des adolescents d’un territoire donné à tout ce qui peut concourir à leur épanouissement personnel ainsi qu’à leur réussite scolaire et sociale : activités culturelles, sportives, ludiques, accompagnement scolaire… ;
  • rendre l’action publique plus cohérente et plus lisible.

A noter

Les CEL concernent tous les territoires mais ciblent prioritairement des populations « fragil...

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