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Éducation et politique de la ville

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Référence : 3056

L'essentiel par l'éditeur

La décentralisation de l'éducation en France, renforcée par la loi n° 2004-809, confère aux collectivités territoriales des compétences accrues, notamment dans la gestion du patrimoine immobilier et le soutien aux politiques éducatives locales. L'État conserve la responsabilité des programmes et diplômes. Les politiques de la ville, intégrant divers acteurs, visent à assurer la cohésion sociale et l'égalité d'accès à l'éducation, malgré la complexité des dispositifs en place.

  • Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière d'éducation en France ?
  • Comment la loi n° 2004-809 influence-t-elle la décentralisation de l'éducation ?
  • Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la politique de la ville en France ?

Le paysage administratif français a connu d’importantes évolutions au cours des quarante dernières années. Des niveaux supplémentaires de collectivités territoriales se sont imposés avec l’émergence des régions, des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Différentes étapes de décentralisation ont confié aux collectivités locales des compétences étendues. D’autre part, la déconcentration a transféré une part croissante des pouvoirs de décision et de gestion de l’État vers les échelons locaux.

L’éducation n’est pas restée à l’écart de ces bouleversements. Ainsi, selon les termes du recteur Bernard Toulemonde : « La décentralisation a déplacé le centre de gravité du système, autrefois situé au ministère, vers les collectivités territoriales, les académies, les établissements. »

1.

Le cadre de référence des compétences décentralisées

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a fixé les compétences des collectivités territoriales. La responsabilité de l’État en matière d’éducation demeure un principe constitutionnel. Cependant, la République est désormais décentralisée. Les collectivités territoriales sont dépositaires de compétences renforcées, non seulement dans l’entretien du patrimoine immobilier qui leur est dévolu depuis le 1er janvier 1986 et le transfert plus récent en 2004 des agents des collèges et des lycées, mais surtout par l’adoption de politiques territoriales spécifiques.

Les obligations de l’État en matière d’éducation (cf. article 75 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiant l’article L. 211-1 du Code de l’éducation )

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