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Santé Droits des patients et des résidents Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

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Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au cours d’une enquête et pour les besoins du rassemblement des preuves, la police peut souhaiter ou même exiger d’entendre un patient ou un résident.

S’il s’agit d’un entretien informel ou lors d’une enquête préliminaire, elle doit s’assurer d’avoir le consentement de l’intéressé.

En cas d’enquête de flagrance, de procédure d’instruction et exceptionnellement lors d’enquêtes préliminaires, l’accord du patient n’est pas nécessaire : les autorités doivent uniquement vérifier que l’état de santé de la personne est compatible avec l’opération projetée.

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L’entretien informel, soumis à l’accord du patient

Au commencement d’une procédure, les services de police souhaitent parfois, d’office ou sur demande du parquet, interroger une personne afin de vérifier des éléments tels que son identité ou son emploi du temps. Cet entretien est informel et n’est soumis à aucune condition particulière.

Les enquêteurs peuvent convoquer le patient ou résident au poste de police par téléphone ou par courrier, ou demander à le rencontrer au sein de l’établissement :

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