Fichepratique

Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

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Mise à jour le 7 mai 2025 | Référence : 0659

L'essentiel par l'éditeur

L'école primaire en France est confrontée à une gouvernance complexe, partagée entre l'État et les communes, ce qui crée des défis en termes de cohérence éducative et de gestion. Les propositions de création d'établissements publics d'enseignement primaire (Épep) visent à résoudre ces problèmes, mais rencontrent des résistances. Les expérimentations sont limitées, et les enjeux incluent la reconnaissance des parents comme acteurs et l'articulation entre autonomie professionnelle et intégration territoriale.

  • Quels sont les défis de la gouvernance des écoles primaires en France ?
  • Comment les établissements publics d'enseignement primaire pourraient-ils améliorer la gestion scolaire ?
  • Pourquoi la création d'Épep rencontre-t-elle des résistances en France ?

Les pères fondateurs de l’école publique jugent que l’école où doivent aller tous les jeunes Français doit donner une éducation démocratique et que celle-ci passe par l’exemple d’un fonctionnement démocratique dans l’école elle-même.

Ce principe est malmené depuis des décennies. Les gouvernements successifs ont rêvé de mettre en place un statut de chef d’établissement dans les écoles. Il a été créé par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, dite « loi Rilhac ».

Au cœur des raisons invoquées, la persistance observable d’un échec scolaire de masse, que résoudrait ce nouveau mode de gouvernance.

En 2024, une proposition de loi (dite « Rilhac 2 ») a été déposée afin de donner aux écoles un « statut juridique : celui d’établissements publics locaux d’enseignement primaire » (EPLEP), statut qui doit permettre « de donner les moyens aux équipes pédagogiques, en concertation avec les acteurs locaux ».

La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires.

Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche se propose de répondre.

1.

La situation paradoxale de l’école primaire, entre commune et État

L’expérience de nombreux acteurs éducatifs nous apprend que l’école est un espace éducatif en charge des apprentissages fondamentaux, mais aussi un lieu de vie qui accueille l’enfant pour prendre en compte l’évolution sociologique et économique de la famille, un lieu de cohérence des enjeux éducatifs dans lesquels les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, doivent tenir leur place dans le respect des compétences des autres acteurs.

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur l’efficacité du mode de gouvernance de l’école primaire, qui se caractérise aujourd’hui par une double organisation, au niveau de l’Éducation nationale et à celui de la commune. En effet, alors que les modèles d’organisation valorisent la cohérence d’équipe, l’unité managériale et la continu...

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