Fichepratique

Les investissements au service de la performance des ESMS

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Référence : 13546

L'essentiel par l'éditeur

Les investissements dans les ESMS visent à prolonger l'activité et améliorer les résultats sociaux. Ils se déclinent en investissements incorporels, corporels et financiers, chacun répondant à des objectifs spécifiques comme le remplacement, l'expansion ou l'innovation technologique. Une évaluation précise des coûts et recettes est cruciale pour optimiser la trésorerie et garantir la rentabilité. Le CPOM joue un rôle central dans la planification et le suivi des investissements, tout en minimisant les risques.

  • Quels sont les types d'investissements possibles pour un ESMS ?
  • Comment évaluer le coût et les recettes d'un investissement dans un ESMS ?
  • Quel est le rôle du CPOM dans la gestion des investissements des ESMS ?

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans pluriannuels d’investissement (PPI) et de financement (PPF) performants. Ces plans sont des outils accompagnant les négociations, puis la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans une réalisation pluriannuelle.

Cette fiche entend familiariser les lecteurs à une approche complémentaire des investissements et leurs financements qui constituent aujourd’hui des enjeux non négligeables, en particulier dans le cadre d’une démarche qualité globale.

En effet, la pertinence du choix des investissements et de leur financement constitue un atout important dans les relations à tisser avec les partenaires, surtout si ces investissements prennent bien en compte toutes les recommandations d’amélioration des évaluations internes et externes, et les besoins sociaux du territoire.

En réalité, le ministère des Affaires sociales – par l’intermédiaire de ses agences régionales de santé (ARS) – a monté d’un cran les modalités de négociation. Les représentants ARS associés aux représentants des conseils départementaux demandent aux directions :

  • d’évaluer le coût d’un investissement (besoin en fonds de roulement [BFR] ou RFR) ;
  • de mesurer les recettes générées par l’investissement (capacité d’autonomie financière [CAF]) ;
  • de calculer les effets sur la trésorerie (flux nets de trésorerie [FNT]).

Autant de techniques nouvelles de dialogue que les organisations les plus fragilisées ont du mal à intégrer, d’autant que la prochaine étape devrait les amener à calculer des ratios mesurant les gains attendus à partir d’un euro investi.

1.

Soigner vos investissements et verrouiller votre CPOM

Comme vous le savez, l’investissement revient à dépenser les capitaux en vue de prolonger l’activité et d’améliorer les résultats sociaux et ou médico-sociaux à venir. C’est un acte technique normal s’appuyant sur les plans pluriannuels d’investissement (PPI) et de financement (PPF) que l’on retrouve dans les diverses annexes à produire lors du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou lors de la clôture de l’exercice comptable annuel.

Bien souvent, ces annexes se concentrent sur des besoins matériels (acquisitions de biens) à partir des projets envisagés par les parties et tenant compte des plans d’amélioration qualité.

Les investissements ESMS à la typologie habituelle

  • Les investissements incorporels sont fondés sur l’acquisition de biens immatériels tels q...
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