Fichepratique

Les obligations liées à l’amiante

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5741

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations liées à l'amiante imposent aux propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 de réaliser un diagnostic amiante par un professionnel qualifié. Ce diagnostic, essentiel pour la sécurité, doit être suivi d'un dossier technique amiante (DTA) regroupant les résultats et les mesures à prendre selon l'état de conservation des matériaux. La communication du DTA est cruciale pour la prévention des risques liés à l'amiante, protégeant ainsi la santé des occupants et des travailleurs.

  • Quelles sont les obligations des propriétaires concernant le diagnostic amiante ?
  • Comment gérer les résultats d'un diagnostic amiante ?
  • Pourquoi est-il important de communiquer le dossier technique amiante ?

L’autorité territoriale ne doit pas mettre en danger la santé de ses agents et de tout usager pénétrant dans son établissement. Comment savoir si de l’amiante peut contaminer les personnes travaillant et séjournant dans un bâtiment ?

Schéma
Les obligations liées à l’amiante

Ce schéma présente les différentes étapes liées à l’obligation de détection de l’amiante dans les locaux, ainsi que les actions à mener en cas de taux d’empoussièrement trop important.

>Lire la suite
1.

Faire établir un diagnostic

Le propriétaire de tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 et affecté au travail doit faire réaliser un diagnostic amiante (art. R. 1334-15 du Code de la santé publique ).

Ce diagnostic doit être réalisé par une personne formée, disposant d’une organisation et de moyens appropriés ainsi que d’une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison des interventions ( arrêté du 6 mars 2003 ).

Le technicien de la construction chargé du diagnostic doit :

  • rechercher les flocages contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1980 ;
  • rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant le 29 juillet 1996 ;
  • rechercher la p...
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