Fichepratique

Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents

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Mise à jour le 10 oct. 2024 | Référence : 9614

L'essentiel par l'éditeur

La traçabilité des expositions professionnelles est cruciale pour protéger la santé des agents face aux risques chimiques et aux rayonnements ionisants. Le Code du travail impose un suivi rigoureux des expositions aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), avec une attention particulière à l'amiante. Les employeurs doivent établir des listes d'agents exposés, créer des fiches d'exposition et assurer un suivi médical renforcé, garantissant ainsi une prévention efficace.

  • Quels sont les risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux ?
  • Comment établir la liste des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de traçabilité des expositions professionnelles ?

Lorsque des agents sont exposés à certains risques, les collectivités sont tenues de constituer des fiches qui permettent d’assurer les traçabilités individuelles de ces expositions. Ces fiches présentent un intérêt pour :

  • l’agent (suivi médical) ;
  • la collectivité et les services de santé au travail (suivi des expositions, prévention et réduction des expositions) ;
  • les organes de contrôle (vérification du respect de la réglementation).

Cette obligation de traçabilité porte sur les expositions au risque chimique ainsi que sur les expositions aux rayonnements ionisants. Comment les établir ?

À noter : Dans le cadre de la réforme des retraites et la prévention de la pénibilité, la fiche et l’attestation d’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) ont été abrogées. Cependant, les attestations d’exposition restent obligatoires pour les expositions antérieures au 1er février 2012. Cette réforme est sans effet pour les expositions aux rayonnements ionisants ainsi que pour les expositions à l’amiante.

Schéma
Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents

Ce schéma présente la démarche à suivre pour la rédaction et le suivi des fiches individuelles d’exposition.

>Lire la suite
1.

Comprendre de quelles expositions professionnelles il s’agit

Exposition aux risques chimiques

Le suivi des expositions imposé par le Code du travail concerne les agents chimiques dangereux (ACD).

Parmi ces ACD, une distinction particulière est faite concernant les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) compte tenu de leur dangerosité. Parmi les CMR, l’amiante impose des mesures particulières, notamment en matière de suivi des expositions.

En collectivité, les agents sont fréquemment exposés à ces risques chimiques, il est donc nécessaire de bien comprendre cette notion d’exposition professionnelle.

On parle d’expositions professionnelles dès lors qu’elles sont :

  • provoquées par les activités professionnelles dans le cadre desquelles ces produits CMR ou ACD sont utilisés ou produits (par exemple, le nettoyage des pinceau...
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