Fichepratique

Les partenariats public-privé

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Référence : 6260

L'essentiel par l'éditeur

Les partenariats public-privé (PPP) permettent aux collectivités de confier à des opérateurs privés la construction, transformation ou gestion d'équipements publics, tout en assurant leur financement. Ces contrats incluent souvent la conception, l'entretien et l'exploitation des ouvrages. Comptablement, les équipements sont intégrés au bilan de la collectivité, et les coûts sont répartis entre investissement, fonctionnement et financement. Les PPP offrent une alternative à la maîtrise d'ouvrage publique, mais nécessitent une analyse financière comparative préalable.

  • Quels sont les éléments constitutifs d'un contrat de partenariat public-privé ?
  • Comment comptabiliser un partenariat public-privé dans les comptes d'une collectivité ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients d'un partenariat public-privé par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique ?

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.

Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité confie à une société privée la réalisation et la maintenance d’un équipement affecté à un service public.

Ses principaux avantages sont des délais de réalisation plus courts et une optimisation des coûts d’entretien de l’immobilisation. Ce mode est généralement utilisé pour des projets d’assez grande envergure (construction d’un centre hospitalier, d’un tramway, d’un collège, d’un stade, d’une prison…)

Cette fiche permet de comprendre comment traduire budgétairement et comptablement le contrat de partenariat public-privé.

1.

De quoi parle-t-on ?

L’ article L. 1112-1 du Code de la commande publique  dispose :

« Un marché de partenariat est un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général et tout ou partie de leur financement. Le titulaire du marché de partenariat assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération à réaliser.

Cette mission globale peut en outre comprendre :

1° Tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels ;

2° L’aménagement, l’entretien, la maintenance, la gestion ou ...

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