Qu’est-ce que le Labo de l’économie sociale et solidaire ?

Créé en 2009, le Labo ESS est un think tank qui s’est donné comme objectif de faire connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire. Il travaille en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’ESS pour valoriser leurs initiatives, mettre en avant leurs solutions et propositions innovantes, organiser le travail de collaboration et la réflexion commune afin de devenir force de propositions et permettre une transformation de la société. Il est présidé par Hugues Sibille, ancien président de l’Avise, agence d’ingénierie pour développer l’économie sociale et solidaire au niveau national, depuis 2002.

Quels sont les territoires de prédilection pour la création et le développement d’un PTCE ?

En théorie, tous les territoires sont concernés. En réalité, les EPCI qui affichent un taux d’emploi salarié privé relevant de l’ESS supérieur à 15 %, et composé de nombreuses entreprises associatives dépassant chacune d’entre elles 50 salariés, ont tout intérêt pour des questions de pérennité économique et en matière d’emplois d’accompagner la création d’un PTCE. Les missions observatoires des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) renseignent les EPCI sur le poids de l’ESS dans l’emploi salarié privé. Certaines informations et études sont même directement accessibles sur les sites des Cress.

Fichepratique

Sommaire

1. De la doctrine à la loi, une définition qui a évolué
2. Pourquoi est-il nécessaire de développer et/ou soutenir un PTCE pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités térritoriales ?
3. Favoriser l’émergence et la construction d’un PTCE
4. De la gouvernance des PTCE

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Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

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Mise à jour le 25 mars 2024 | Référence : 11178

L'essentiel par l'éditeur

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des regroupements d'acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et d'entreprises classiques, visant à promouvoir des projets économiques innovants et durables. La loi de 2014 a officialisé leur rôle, soulignant l'importance de la coopération entre acteurs publics et privés. Les PTCE favorisent le développement local, l'innovation sociale et l'emploi, tout en renforçant l'attractivité des territoires. Ils bénéficient de soutiens financiers et d'accompagnements pour leur émergence et consolidation.

Quels sont les avantages des pôles territoriaux de coopération économique pour les collectivités territoriales ?
Comment les PTCE contribuent-ils au développement économique local ?
Quelles sont les étapes pour créer un PTCE et quels soutiens financiers sont disponibles ?

Face aux nouveaux enjeux posés par les différentes normes contemporaines en matière environnementale et sociale, qu’ils soient liés à l’aménagement du territoire, à l’économie sociale et solidaire (ESS) ou encore au verdissement de l’industrie, et face à une prise de conscience généralisée des pouvoirs publics et des usagers concernant les problématiques socio-économiques frappant l’ensemble du territoire français, il est apparu nécessaire d’envisager l’élaboration de processus de structuration territoriale axés sur une mise en commun des ressources et des compétences entre l’ensemble des acteurs territorialement concernés.

Concernant ces outils de l’économie collaborative, des Fab Labs au financement participatif en passant par les dispositifs de Sharing Cities, l’un des plus intéressants et ayant fait l’objet d’une redynamisation ces dernières années est sans conteste le pôle territorial de coopération économique (PTCE).

Définis de manière empirique puis de manière légale, les PTCE ont été conçus dès 2009 pour servir d’outils à la structuration économique, sociale et durable du territoire. Ils sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des entreprises classiques, des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, entreprises d’insertion, mutuelles…), des collectivités territoriales, des organismes de formation, d’enseignement et/ou de recherche. Cette coopération peut également comprendre toute autre personne physique ou morale aux fins de permettre la mise en place d’une structuration mutualisée du territoire.

De par leur rôle dans le développement des territoires, les PTCE s’intègrent dans les stratégies soutenues par l’État et les collectivités territoriales qui tentent de concilier les logiques de développement avec celles d’un aménagement cohérent et équilibré des territoires (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, clusters, contrats de ville, technopôle…).

En mars 2023, il a été comptabilisé pas moins de 203 PTCE à travers le territoire national, quand seulement 56 étaient comptabilisés en 2021. Cet essor, permis tant par le rôle moteur des acteurs privés que par l’accompagnement renforcé des pouvoirs publics, permet de mettre en exergue tout l’intérêt d’un tel dispositif.

Ce développement témoigne également de l’évolution des mentalités et des pratiques en matière de solidarité économique et sociale, où la coopération et la mutualisation des ressources deviennent des stratégies de plus en plus privilégiées pour relever les défis sociaux et environnementaux contemporains.

Cette fiche retrace les dispositions entourant le mécanisme du PTCE, de sa création à sa gouvernance, en passant par le rôle de l’ensemble des parties prenantes, les notions de financement et les principes d’attractivité territoriale qui s’y rapportent.

De la doctrine à la loi, une définition qui a évolué

Les origines

La conceptualisation des PTCE a été l’œuvre d’un collectif composé de représentants des instances comme le Conseil national de l’économie sociale et solidaire (Cness) et les chambres régionales (Cress), la Fédération nationale de l’économie sociale et solidaire (Coorace), le Mouvement de l’économie sociale (MES), le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES), le Labo de l’économie sociale et solidaire (Labo ESS).

Ce groupe de travail, accompagné de chercheurs et d’universitaires, a contribué à faire avancer la caractérisation de ces PTCE en les différenciant des pôles de compétitivité de l’économie classique (cf. infra).

La définition doctrinale

La définition à laquelle le groupe est parvenu en 2010 est la suivante : « Un pôle territorial de coopér...

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