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Santé Statut et carrières du personnel hospitalier Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements publics de santé

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Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements publics de santé

Nos fiches carrières vous apportent toutes les informations pratiques et indispensables à la compréhension du statut des fonctionnaires et de son évolution.

L'essentiel

Dans le cadre des missions incombant aux établissements publics de santé tout autant que dans celui de la mise en œuvre des orientations stratégiques figurant dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le directeur d’un établissement public de santé peut être confronté à des contraintes particulières, dont certaines peuvent être liées aux effectifs médicaux.

Dans de telles circonstances, le législateur a autorisé le directeur concerné à conclure des contrats particuliers avec des médecins libéraux.

Ces contrats ne confèrent pas la qualité de salarié aux praticiens, mais les autorisent à participer aux missions des établissements publics de santé tout en effectuant leur activité médicale à titre libéral.

Les contrats doivent répondre à un certain nombre de conditions de forme et de fond, fixées par voie réglementaire.

En regard de cette activité et des responsabilités particulières pouvant de surcroît être assurées par ces praticiens, l’établissement verse aux intéressés des honoraires, minorés le cas échéant d’une redevance, ainsi que certaines indemnités compensatrices.


Missions

Les médecins libéraux autorisés à participer aux missions des établissements publics de santé assurent, au même titre que leurs confrères exerçant dans un cadre statutaire ou contractuel, les actes de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence, et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de prévention et de vigilances.

Ces praticiens peuvent également être nommés responsables de la coordination des activités...


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