Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements publics de santé

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Référence : 13108

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins libéraux peuvent participer aux missions des établissements publics de santé via des contrats spécifiques, sans devenir salariés. Ces contrats, approuvés par l'ARS, permettent aux praticiens de réaliser des actes médicaux tout en respectant les orientations stratégiques de l'établissement. Les honoraires sont calculés selon les actes pratiqués, avec des redevances et indemnités spécifiques. Les contrats sont renouvelables et soumis à des conditions strictes de forme et de fond.

  • Comment les médecins libéraux peuvent-ils participer aux missions des établissements publics de santé ?
  • Quelles sont les conditions de rémunération pour les médecins libéraux dans les établissements publics de santé ?
  • Quelles sont les obligations contractuelles des médecins libéraux dans les établissements publics de santé ?

Missions

Les médecins libéraux autorisés à participer aux missions des établissements publics de santé assurent, au même titre que leurs confrères exerçant dans un cadre statutaire ou contractuel, les actes de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence, et participent aux actions de santé publique, d’éducation pour la santé, de prévention et de vigilances.

Ces praticiens peuvent également être nommés responsables de la coordination des activités médicales, de l’organisation de la continuité médicale des soins et de l’évaluation des soins, lorsque le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) a autorisé un établissement à ne pas créer de pôles d’activité, notamment lorsque l’effectif médical de ce dernier le justifie.

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