Fichepratique

Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

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Mise à jour le 29 avr. 2024 | Référence : 3101

L'essentiel par l'éditeur

La programmation est cruciale pour maîtriser la commande d'un projet de construction, depuis le montage de l'opération jusqu'aux études de conception. Elle aide à définir les besoins, sélectionner un maître d'œuvre et intégrer des objectifs environnementaux. Le préprogramme évalue la faisabilité et les coûts, tandis que le programme détaillé sert de référence contractuelle. Une bonne programmation évite les risques de dépassement de budget et garantit l'efficacité de la commande publique.

  • Quelles sont les étapes clés de la programmation d'un projet de construction ?
  • Comment la programmation contribue-t-elle à la maîtrise des coûts et des délais ?
  • Pourquoi intégrer des objectifs environnementaux dès la phase de programmation ?

La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP), aujourd’hui englobée dans le Code de la commande publique. Par ailleurs, les règles des marchés publics posent les principes qui concourent à « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », ce qui exige « une définition préalable des besoins ».

Ce double cadre réglementaire revient à généraliser le principe de la programmation.

Conformément à l’article L. 2421-2 du Code de la commande publique , le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. Il s’agit en pratique :

  • des objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre
  • des besoins que l’opération doit satisfaire
  • des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.

La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.

1.

Qu’est-ce que la programmation ?

La programmation permet de définir une commande d’ouvrage et de maîtriser cette commande tout au long du processus de réalisation du projet (cf. Les phases d’une opération).

La démarche de programmation se déroule durant les trois premières phases d’un projet de construction :

  • le montage de l’opération qui se réalise en interne à la maîtrise d’ouvrage et qui doit permettre de vérifier que l’on peut bien lancer l’opération et mettre en place les budgets nécessaires ;
  • le programme dont la réalisation va permettre de sélectionner un maître d’œuvre et lui passer une commande ;
  • les études de conception.

Il s’agit d’une phase essentielle pour la conception d’un projet de construction, ces études réalisées par une équipe de professionnels de la programmation architecturale et techni...

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