Puis-je interdire totalement la consommation d’alcool ?

On pourrait penser que oui, mais une décision du Conseil d’État va dans le sens inverse. Une entreprise qui avait interdit totalement la consommation d’alcool au travail s’est vu imposer de changer son règlement intérieur, le juge considérant qu’il s’agissait là d’une atteinte aux libertés et que les risques présents dans l’entreprise ne justifiaient pas une interdiction totale (CE, 12 nov. 2012, n° 349365, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé).Depuis cette décision, le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 est venu modifier l’article R. 4228-20 du Code du travail en indiquant la possibilité de pouvoir interdire totalement la consommation d’alcool dans le règlement intérieur lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. L’interdiction peut être totale ou limitée, mais doit être proportionnée au but recherché.Aussi, ne vous risquez pas dans la même démarche. En revanche, vous pouvez définir des postes où la consommation d’alcool est strictement interdite, à condition qu’il s’agisse de postes à risques (par exemple, pour un chauffeur de transport scolaire, un conducteur d’engin, etc.).

Puis-je faire passer un test d’alcoolémie ou de détection de drogue à un agent ?

C’est tout à fait possible mais il y a plusieurs conditions à respecter, notamment celle de définir, dans un règlement intérieur par exemple, les modalités et conditions de passage de ces tests (cf. Mettre en place et mener un test de dépistage [alcool ou stupéfiant]).

Que faire si l’état de l’agent le met lui-même ou ses collègues en danger de manière répétée ?

Il est ponctuellement possible de retirer un agent de sa situation de travail, mais si son état ne s’améliore pas et qu’il se met en danger ou met en danger ses collègues, il est possible d’envisager une mise en congé maladie d’office, sans que cela ne vienne de l’agent. Vous pouvez donc lancer la procédure et le mettre en congé maladie mais le conseil médical devra obligatoirement être saisi pour avis.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir l’addiction
2. Mettre en place une démarche interne
3. Gérer les cas d’ébriété
4. Gérer une addiction chronique
5. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Fiche de constat et de prise en charge d’un comportement anormal lié à la consommation d’alcool ou de drogue (réf : dtou6665)
Compte rendu d’entretien dans le cadre d’un cas d’addiction ou de comportement inapproprié ou dangereux lié à la consommation d’alcool ou de drogue (réf : dtou6666)

Fiches associées (2)

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 8652

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des addictions en milieu professionnel nécessite une approche concertée et préventive. L'addiction, au-delà de l'alcool et des drogues, inclut divers comportements pathologiques. Un comité de pilotage représentatif doit être formé pour élaborer des stratégies de prévention et d'intervention. La mise en place d'une charte et la formation des agents sont essentielles. Les tests d'alcoolémie et de drogue sont possibles sous conditions, et des mesures peuvent être prises pour protéger la sécurité des agents.

Comment mettre en place un protocole de gestion des addictions au travail ?
Quelles sont les conditions pour effectuer un test d'alcoolémie ou de drogue sur un agent ?
Quelles mesures prendre si un agent met en danger sa sécurité ou celle de ses collègues ?

Les problématiques d’addiction touchent plus d’une personne sur dix en France. Ces problématiques se retrouvent forcément au travail. Il est possible de devoir gérer un agent présentant des difficultés avec la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments. Pour pouvoir réagir sans sortir des limites légales en tant qu’employeur, il est nécessaire de mettre en place une démarche de prévention des risques d’addiction.

Définir l’addiction

L’addiction ne concerne pas uniquement l’alcool et la drogue : elle peut recouvrir de nombreux domaines tels que les jeux d’argent, le tabac, la nourriture, le sexe, et même le travail.

Une addiction renvoie à une relation pathologique de dépendance entre un individu et un objet ou une situation. La définition du terme « addiction » n’est pas consensuelle, car il est très difficile de définir la limite entre un comportement normal, excessif ou pathologique.

Elle est toutefois définie par un certain nombre de critères :

impossibilité de résister à l’impulsion de passage à l’acte ;
sensation croissante de tension précédant immédiatement le début du comportement ;
soulagement ou plaisir durant la période ;
perte de contrôle dès le début de la crise.

À ces critères s’ajoute la présenc...

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