Puis-je contrôler un agent ivre au travail ?

Rappelons que les contrôles systématiques ne sont toujours pas admis. Seuls peuvent se voir imposer un contrôle les agents, occupés à certains travaux ou à la conduite d’engins ou machines, pour qui l’état d’imprégnation alcoolique ou psychotropique constituerait un danger, pour eux-mêmes ou leur environnement.La Cour de cassation a fixé les conditions sine qua non pour lesquelles le recours à un éthylotest est admis (Cass. soc., 22 mai 2002, M. X c/ Société Piani, pourvoi n° 99-45878).

Fichepratique

Sommaire

1. Établir le constat des conduites
2. Constituer un comité de pilotage
3. Mettre en place les actions de prévention
4. Schéma

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Mettre en place une démarche de prévention du risque d’addiction

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 6361

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des addictions en milieu professionnel est cruciale pour éviter les impacts négatifs sur la productivité, l'absentéisme et l'image de la collectivité. Une démarche concertée, impliquant un comité de pilotage diversifié, est essentielle. L'évaluation des risques, la formation des encadrants et la sensibilisation des agents sont des étapes clés. Les actions doivent être durables et privilégier l'accompagnement plutôt que la répression, tout en respectant les limites légales des contrôles.

Comment mettre en place une démarche de prévention des addictions dans une collectivité ?
Quels sont les impacts des conduites addictives sur le fonctionnement d'une collectivité ?
Quelles sont les obligations légales concernant le contrôle des agents en état d'ivresse au travail ?

Au titre de l’article L. 4221-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés.

Il est quelquefois difficile pour l’employeur d’intervenir lorsque des pratiques à risque ont lieu en dehors du lieu de travail (consommation d’alcool, de drogues, de médicaments, etc.). Dès lors que le comportement de l’agent au sein de la collectivité s’en ressent et que la sécurité des agents, des tiers et de la collectivité en est impactée, vous devez intervenir. Comment réagir ? Comment agir ? Quelle démarche adopter ?

Établir le constat des conduites

Si les modes de vie actuels ont tendance à banaliser la consommation d’alcool (convivialité, rituels de passage...), de stupéfiants et autres psychotropes (baisse des prix, facilité pour s’en procurer...), il ne faut pas oublier que cette banalisation de la consommation peut inciter les agents à reproduire ce comportement au sein de la collectivité.

L’impact des conduites addictives

Les conduites addictives n’ont pas seulement une influence négative dans la collectivité en termes d’accidents du travail ; elles ont également un impact en termes :

de baisse de la productivité provoquée par une altération de la vigilance, de la précision ou de la maîtrise des gestes ;
d’augmentation de l’absentéisme, de retards répétés, de relations dégradées entre les agents, ou encore de désorg...

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