Fichepratique

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

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Référence : 7340

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS est essentielle pour suivre les évolutions législatives et réglementaires. Elle permet de mutualiser les ressources avec les collectivités, d'identifier les besoins spécifiques en action sociale, et de désigner des responsables pour centraliser l'information. L'utilisation de systèmes d'alerte et de formations régulières assure une diffusion efficace des informations, optimisant ainsi la gestion des services sociaux.

  • Comment mettre en place une veille juridique efficace dans un CCAS/CIAS ?
  • Quels sont les avantages de mutualiser les ressources documentaires avec les collectivités ?
  • Comment désigner et valoriser les responsables de la veille juridique dans un CCAS/CIAS ?

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes des CCAS/CIAS bénéficient déjà en général des publications professionnelles des structures auxquelles elles sont affiliées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation. Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes en cours d’adoption en matière sociale, est cependant un plus certain.

La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

1.

Déterminer quels sont les besoins du CCAS/CIAS en matière de veille

Les besoins à recenser en matière de veille juridique sont de deux types :

  • ceux liés au fonctionnement du CCAS/CIAS (évolutions de la comptabilité publique, du statut des agents, du droit de la domanialité publique [cf. le Code général de la propriété des personnes publiques ], du fonctionnement des structures communales et intercommunales [cf. le Code général des collectivités territoriales], du droit des aides publiques…). En pratique, ces besoins sont sensiblement les mêmes que ceux de la ou des collectivités qui composent le CCAS/CIAS, mais il convient néanmoins de bien déterminer le périmètre des besoins (besoins de type 1) ;
  • ceux liés au suivi de la réglementation applicable en matière d’action sociale, à déterminer en fonction des missions prises en...
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