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Type : Modèle de document

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Fiche associée (1)

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association

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Référence : dtou1296

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC) et le directeur de l’école sous contrat d’association avec l’État d’autre part. Elle a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école par la collectivité.

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