OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 99 kB

Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux

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Mise à jour le 24 sept. 2025 | Référence : dtou6093

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale. Il propose, sous forme de tableau, des conseils à suivre lors des événements quotidiens de la commune et rappelle les interdictions réglementaires avant une campagne électorale.

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