Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou4854

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à une situation différente.

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