Si un délégué est contesté par la classe qui l’a élu (inaction, initiatives intempestives...), ses camarades peuvent-ils le destituer ?

Non. Si, à l’usage, un ou plusieurs délégués ne donnent pas satisfaction à leurs mandants, ils ne peuvent ni le destituer, ni l’obliger à démissionner en cours de mandat. D’où l’intérêt de responsabiliser les élèves au moment des élections et de sensibiliser les élus à leur rôle. Une heure de vie de classe peut être utilisée pour tenter de résoudre le problème.

Est-ce qu’un élève peut être élu même s’il ne s’est pas porté candidat ?

Oui, mais seulement en tant que délégué de classe, et sous réserve qu’il l’accepte. Pour les autres élections (CA, CVL, CAVL, CNVL), ne peuvent être élus que les élèves qui se sont portés candidats dans les conditions prévues par les textes.

Le vote par correspondance est-il admis ?

Pas pour les élections des délégués de classe ni celles du conseil d’administration. En revanche, il est possible pour les élections au CVL et au CAVL.

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer les élections
2. Organiser les scrutins
3. Contribuer aux élections académiques et nationales

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Organiser les élections des délégués

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 3024

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des élections des délégués en milieu scolaire est essentielle pour l'éducation à la citoyenneté. Les élèves sont informés sur le système représentatif et la procédure électorale, notamment via des journées citoyennes et des heures de vie de classe. Les scrutins, qu'ils concernent les délégués de classe, le conseil d'administration ou le conseil de la vie lycéenne, sont rigoureusement encadrés pour garantir la parité et la représentativité. L'implication des élèves est cruciale pour un apprentissage démocratique réussi.

Comment organiser les élections des délégués de classe en collège et lycée ?
Quelles sont les étapes clés pour préparer les élections au conseil de la vie lycéenne ?
Comment sensibiliser les élèves à l'importance du système représentatif ?

Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6^e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système représentatif des élèves dans les EPLE, d’autres modes d’élection ou de désignation interviennent pour élire des représentants dans les différentes instances, internes ou externes à l’établissement (CA, commission permanente, conseil de discipline, CVL, CAVL, CNVL). Mais il ne s’agit pas seulement d’organiser et de contrôler les procédures électorales : c’est aussi un temps fort de la vie scolaire et de l’éducation à la citoyenneté et, à ce titre, les CPE sont directement concernés par les différentes étapes du processus électoral.

Cette fiche récapitule ces étapes pour les différentes instances dans lesquelles siègent les délégués des élèves au collège et au lycée.

Préparer les élections

Informer et sensibiliser

L’information des élèves sur le système représentatif et la procédure électorale est toujours nécessaire en début d’année : au collège parce qu’il s’agit pour les élèves de quelque chose de nouveau dont ils ne connaissent ni le fonctionnement ni les implications ; au lycée parce que le système est plus complexe et que l’implication des élèves n’est pas acquise d’avance…

Pour les collégiens, si les élections ont lieu dans chaque classe, elles se déroulent de la même manière et concernent les mêmes fonctions. Elles peuvent donc être précédées d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s’inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation ci...

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