Fichepratique

Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 2860

L'essentiel par l'éditeur

Les opérations préalables à la réception d'un ouvrage sont cruciales pour garantir la conformité des travaux et activer les garanties légales. Elles permettent de détecter les vices apparents et cachés, et d'établir un procès-verbal essentiel pour la décision de réception. Le maître d'œuvre joue un rôle clé en conseillant le maître d'ouvrage et en respectant les délais imposés. Un manquement à ces obligations peut engager sa responsabilité contractuelle.

  • Pourquoi les opérations préalables à la réception sont-elles importantes ?
  • Quel est le rôle du maître d'œuvre lors des opérations préalables à la réception ?
  • Quelles sont les conséquences d'un manquement aux obligations lors des opérations préalables à la réception ?

Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.

De manière générale, ces opérations sont organisées par le maître d’œuvre, qui doit convoquer l’entrepreneur dans un certain délai. Le CCAG Travaux a renforcé la lutte contre la défaillance du maître d’œuvre, prévoyant, le cas échéant, la substitution du maître d’ouvrage.

C’est à l’issue de ces opérations que le maître d’œuvre formulera ses propositions au maître d’ouvrage : son devoir de conseil trouve tout son sens à ce moment-là. Il s’agit donc d’un moment délicat, tout manquement pouvant justifier un engagement de sa responsabilité contractuelle.

1.

Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception

Tout d’abord, pour rappel, la réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, puisqu’il accepte l’ouvrage tel qu’il a été réalisé par ce dernier.

C’est le point de départ des périodes de garanties légales (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale) et, le cas échéant, des éventuelles garanties contractuelles prévues dans le marché.

Seront couverts par ces garanties les vices qui étaient cachés lors de la réception : à défaut, s’ils étaient apparents mais qu’ils n’ont pas fait l’objet de réserves de la part du maître d’ouvrage, celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra en conséquence réclamer valablement la mise en œuvre des garanties précitées.

Exemple : le...

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