Peut-on recourir à des auditions en appel d’offres ouvert?

La réponse est positive. La direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué la possibilité de recourir à des auditions en appel d’offres ouvert afin d’obtenir des précisions, compléments sur la teneur des offres. Elle pose néanmoins quatre conditions :l’objet du marché doit présenter un degré de complexité suffisant pour que cette audition s’avère nécessaire ;cette éventualité doit être mentionnée dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation ;le déroulement des auditions doit garantir une stricte égalité entre les candidats ;un procès-verbal d’audition doit être établi. Il permettra d’établir, en cas de contentieux éventuel, qu’il n’y a pas eu de négociation et que le candidat s’est borné à apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre.

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer son marché
2. Définir sa procédure et constituer son DCE
3. Conduire sa procédure
4. Suivre son marché

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Marché de services

Passer un marché d’étude

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 4466

L'essentiel par l'éditeur

Passer un marché d'étude nécessite une préparation minutieuse, en définissant clairement le besoin et en choisissant entre une approche verticale ou horizontale. La procédure doit être adaptée au montant du marché et aux spécificités des services concernés. Une attention particulière doit être portée aux clauses de propriété intellectuelle et à la méthodologie des offres. Le suivi rigoureux du marché est essentiel pour garantir la qualité des prestations et éviter les dérives financières ou de planning.

Comment choisir entre une approche verticale et horizontale pour un marché d'étude ?
Quelles sont les précautions à prendre concernant les clauses de propriété intellectuelle dans un marché d'étude ?
Quels sont les critères essentiels pour le suivi efficace d'un marché d'étude ?

Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’étude (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent être précisés dans ce type de marché sous peine d’entraîner des difficultés d’exécution. Comment réaliser ces achats ? Quelles sont les modalités d’échanges avec le titulaire ? Quels sont les droits afférents aux résultats de l’étude ?

Préparer son marché

Avant tout achat d’étude, vous devrez tout d’abord déterminer votre besoin. Deux approches sont possibles :

La première, verticale : votre marché aura pour périmètre votre strict besoin ponctuel en matière d’étude (étude de sol, étude scientifique, un sondage, un audit sur un sujet spécifique…). Votre recensement du besoin se limitera donc à vos propres attentes.
La seconde, horizontale : une étude peut généralement être découpée en étapes, chacune correspondant à une prestation particulière (ex. : une phase de recueil des données, une phase de traitement des données puis une phase d’analyse). Dans ce cas, vous pourrez vous interroger sur la possibilité de définir votre besoin de manière horizontale, pour l’intégralité de votre collectivité publique (ex. : une prestation de retraitemen...

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