Fichepratique

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

| Référence : 1052

L'essentiel par l'éditeur

La mise en œuvre des normes LOLF dans la construction des budgets publics impose une approche stratégique et analytique. Les subventions sont désormais conditionnées par des objectifs précis, avec un montant prévisionnel maximal exprimé en pourcentage du budget total. Cette méthode favorise une gestion rigoureuse des coûts éligibles et non éligibles, directs et indirects, fixes et variables. Les acteurs culturels doivent s'adapter à ces évolutions pour optimiser leurs partenariats publics.

  • Comment intégrer les normes LOLF dans la construction d'un budget public ?
  • Quels sont les impacts des subventions conditionnées sur les acteurs culturels ?
  • Comment distinguer les coûts éligibles des coûts non éligibles dans un budget ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Son principal impact est d’introduire la notion de performance dans le champ culturel et d’induire une nouvelle façon de penser les budgets et les rapports entre financeur et entreprise.

La circulaire du 18 janvier 2010 consacre ces évolutions. Elle fournit des grilles de lecture complexes mais précieuses pour tous les acteurs culturels qui souhaitent intégrer les normes issues de la LOLF à la conception et à la présentation de leurs budgets.

1.

Concevoir des budgets « lolfisés »

La construction des budgets de projet constitue une dimension importante des nouveaux enjeux de la relation des entreprises à leurs partenaires. Les évolutions récentes montrent que les acteurs culturels doivent penser la subvention en tant que contribution/compensation.

Autour des évolutions des logiques de financement public, c’est le modèle économique des entreprises culturelles qui s’avère remis en question.

Deux visions se confrontent :

  • dans la première, la subvention constitue un socle incontournable de l’action des entreprises ;
  • dans la seconde, la subvention constitue une compensation des coûts d’intérêt général portés par l’entreprise qui ne peuvent ou ne doivent être totalement pris en compte par l’usager.

Dans l’approche des contributions/compensations, un regard progressif...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication