Fichepratique

Problématiques de l’autorité parentale

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Référence : 12808

L'essentiel par l'éditeur

L'autorité parentale, fondée sur la parenté, est exercée conjointement par les parents, mariés ou non, sauf décision judiciaire contraire. Elle inclut des droits et devoirs pour protéger et éduquer l'enfant, en respectant son intérêt. En cas de séparation, l'enfant peut résider alternativement chez chaque parent. Les actes usuels de l'autorité parentale peuvent être effectués par un seul parent, mais les actes importants nécessitent l'accord des deux. La jurisprudence évolue pour distinguer ces actes selon le contexte.

  • Qu'est-ce que l'autorité parentale et comment est-elle exercée en cas de séparation ?
  • Quels sont les droits et devoirs des parents concernant l'autorité parentale ?
  • Comment distinguer les actes usuels des actes importants de l'autorité parentale ?

La composition des familles et le rapport à la loi des parents évoluent, et avec eux, la notion d’autorité parentale. Les personnels de direction et d’éducation ne sont pas toujours en mesure d’appréhender toutes les nouvelles questions qui se posent et qui concernent la relation quotidienne avec les parents d’élèves. Or, le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est fondamental.

D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Cela suppose d’être au fait des questions d’autorité parentale.

1.

Généralités

Le droit a beaucoup évolué en la matière.

Le droit de l’autorité parentale découle de la seule parenté. Mariés, concubins, pacsés, divorcés ou séparés, les parents de l’enfant peuvent, en principe, exercer conjointement leur responsabilité. Les parents non mariés sont automatiquement titulaires de l’autorité parentale dès lors qu’ils ont tous les deux reconnu l’enfant dans sa première année, qu’ils résident ou non ensemble. En cas de séparation ou de divorce, l’enfant pourra résider alternativement chez l’un et l’autre de ses parents. Cependant, le juge, s’il est saisi, peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent dans le cas où l’intérêt d’un enfant le justifie, ou fixer la résidence principale chez un seul des parents.

C’est parce que l’intérêt de l’enfant doi...

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