OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 90 kB

Procès-verbal de la commission d’appel d’offres

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou7543

Ce modèle de procès-verbal est à utiliser pour attester des décisions prises au cours d’une commission d’appel d’offres.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs