L’association sportive de l’établissement doit-elle souscrire une assurance ?

Les associations sportives sont soumises à des obligations d’assurance et la licence UNSS ne vaut pas assurance, il existe trois options : Le contrat d’association : l’association assure ses activités au moyen d’un contrat global. Beaucoup d’établissements scolaires sont assurés à la MAIF, avec ce type de contrat. Le contrat individuel : il est accessible à tous les adhérents à l’UNSS contre une cotisation annuelle inférieure à 1 €. Les garanties sont les mêmes, responsabilité civile et dommages corporels. Le contrat IA Sport + MAIF : il est accessible à tous les adhérents à l’UNSS contre une cotisation proche des 10 €, ce contrat a l’avantage d’augmenter les plafonds d’indemnisation en cas de dommages importants ; il permet également l’accès à des prestations de confort en cas d’immobilisation ou de handicap (soutien scolaire, taxi, aménagements).

Le projet d’une section sportive doit-il être présenté au conseil d’administration ?

Le projet de l’association sportive doit être présenté pour validation. Il doit faire apparaître les éléments suivants : la capacité à s’inscrire dans un niveau de pratique plus exigeant ; la capacité à organiser et à prendre part à des rencontres ; la capacité à respecter les adversaires, les arbitres, le fair-play ; la connaissance des règles et règlement ; les aptitudes à arbitrer et à juger.

Éducation

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Promouvoir le sport scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire.

La circulaire de rentrée 2013 précise qu’« au-delà de ses bénéfices en matière de santé, le sport scolaire joue aussi un rôle fondamental dans l’accès des jeunes aux sports et, plus largement, à la vie associative et au développement du lien social, notamment dans les zones ou quartiers défavorisés. En favorisant le dépassement de soi, l’esprit d’équipe, la confiance en soi et la responsabilisation, en valorisant des valeurs de fraternité et de respect, le sport scolaire contribue à la cohésion des écoles et des établissements scolaires. Le sport scolaire est le trait d’union entre l’éducation physique et sportive et le sport fédéral. Il est la continuité de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, il devra être encouragé ».

L’article L. 121-5 du Code de l’éducation dispose : « Les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’Éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif. »

L’organisation administrative des associations sportives au sein des établissements scolaires

Le sport scolaire, une spécificité française

Au-delà des enseignements d’EPS, le développement de la pratique sportive dans le cadre du sport scolaire est un enjeu de politique éducative qui revêt une double finalité : éducative et sociale.

Le sport scolaire favorise l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Il apprend le respect de soi-même, le respect de la règle, de...

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