Si un élève est victime de harcèlement au sein de l’établissement, ses parents peuvent-ils porter plainte contre l’administration ?

Oui, les parents de l’élève peuvent porter plainte contre l’établissement, pour défaut de surveillance. Il appartient ensuite au procureur de donner suite ou pas.

Fichepratique

Sommaire

1. Un phénomène préoccupant
2. La discrimination en milieu scolaire
3. Les types de discrimination fréquents en milieu scolaire
4. L’éducation comme moyen d’action
5. Éduquer au quotidien

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Lutter contre toutes les discriminations

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6626

L'essentiel par l'éditeur

La lutte contre les discriminations en milieu scolaire est cruciale pour garantir un environnement sûr et inclusif. Les chefs d'établissement jouent un rôle clé dans la prévention et le traitement des discriminations, qui peuvent prendre des formes variées telles que le racisme, le sexisme, l'homophobie, et l'handiphobie. L'éducation à la citoyenneté et la sensibilisation sont essentielles pour déconstruire les stéréotypes et promouvoir l'égalité. Les sanctions prévues par le règlement intérieur doivent être appliquées fermement pour dissuader les comportements discriminatoires.

Quels sont les rôles des chefs d'établissement dans la lutte contre les discriminations scolaires ?
Comment l'éducation à la citoyenneté peut-elle prévenir les discriminations en milieu scolaire ?
Quelles mesures peuvent être prises pour améliorer le climat scolaire et prévenir les discriminations ?

Les discriminations de toutes sortes augmentent et se banalisent au sein de l’institution scolaire, enclenchant des dynamiques d’exclusion, de harcèlement voire de violences physiques. Ces comportements vont à l’encontre du principe d’égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et portent atteinte à la dignité de la personne. L’éducation est le principal moyen de prévention et de lutte ; elle devient une priorité qui implique toute la communauté éducative. Le chef d'établissement a la responsabilité de cette éducation. Il lui appartient de mobiliser les acteurs concernés pour garantir à chacun(e) le droit d'être respecté(e), de se sentir à sa place au sein de l'établissement scolaire, et pour valoriser la citoyenneté républicaine : égalité des droits et des devoirs.

La présente fiche traite principalement du phénomène de discrimination, du rôle éducatif de l’école, des moyens de prévention à mobiliser.

Un phénomène préoccupant

Malgré les lois et les circulaires qui se succèdent (cf. références juridiques), de nombreux élèves sont victimes de discrimination au sein même de l’établissement. Le chef d’établissement qui assure la sécurité physique et morale des personnes et des biens est décideur en matière de prévention et de traitement des discriminations.

Remarque

Socialement, la discrimination consiste à traiter défavorablement quelqu’un en raison de ses caractéristiques ou de ses choix personnels et à le priver d’un droit (comme l’emploi, le logement, l’éducation…) sur la base d’au moins un des critères illégaux. (cf. article 225-1 du Code pénal). Dans la relation interpersonnelle, c’est une tendance au rejet de la différence. La propension à discriminer habite chaque individu ; elle conduit à faire...

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