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Que faire en cas de disparition d’un patient ?

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Référence : 4841

L'essentiel par l'éditeur

En cas de disparition d'un patient, il est crucial de respecter les droits de sortie des patients tout en assurant leur sécurité. Les exceptions légales incluent les mineurs et les patients sous soins psychiatriques sans consentement. Les établissements de santé doivent informer les patients des risques d'une sortie prématurée et peuvent être tenus responsables en cas de défaut d'information ou de surveillance. Les signalements aux autorités doivent être réfléchis et justifiés par la situation du patient.

  • Quelles sont les exceptions légales à la sortie d'un patient hospitalisé ?
  • Comment un établissement de santé doit-il réagir en cas de disparition d'un patient ?
  • Dans quelles situations un signalement aux autorités est-il nécessaire en cas de disparition d'un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler et ne doit en aucun cas être retenue ou détenue, sauf si la loi le prévoit expressément, par exemple avec le cas des personnes détenues (Convention européenne des droits de l’homme, article 5 relatif au droit à la liberté et à la sûreté). Elle « s’interprète de manière extensive et prend appui sur les notions d’autonomie, de vie privée et de dignité de la personne » (ANAES/FHF, Conférence de consensus, « Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité », 24 et 25 novembre 2004, p. 8), notions auxquelles le point VII de la charte du patient hospitalisé fait référence.

Cette liberté individuelle doit toutefois être conciliée avec l’impératif d’assurer la sécurité des personnes et l’ordre public.

Par conséquent, l’établissement de santé (ou médico-social) est contraint d’assurer d’une part la liberté d’aller et venir, qui peut se traduire par la liberté de quitter l’établissement sans la nécessité d'obtenir une autorisation, et d’autre part les soins et la sécurité que l'on doit au patient – soins et sécurité dont l’établissement a la responsabilité. Comment concilier ces deux principes en apparence opposés ?

Que doit-on faire en cas de disparition d’un patient ?

Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer la disparition d’un patient  des autres modes de sortie qui sont prononcés sur décision administrative du directeur de l’établissement ou de son représentant.

1.

Se rappeler que « la personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement » (point VII de la charte de la personne hospitalisée)

Cette possibilité pour la personne hospitalisée de quitter à tout moment l’établissement est soumise à certaines exceptions et à une condition préalable, en cas de sortie jugée prématurée par le médecin :

  • les exceptions prévues par la loi : les mineurs, les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement, les personnes gardées à vue, prévenues ou détenues ;
  • la condition prévue par la loi : le patient peut quitter l’établissement après avoir signé une attestation, ou un document interne, établissant qu’il a eu connaissance des dangers que pouvait représenter une sortie jugée prématurée par le corps médical (point VII de la charte de la personne hospitalisée). Les obligations (d’information, de soins et de sécurité) pesant sur l’établiss...
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