Est-il obligatoire de faire référence aux conditions de traitement des virus dans les documents de la consultation ?

Le principe de transparence des marchés publics impose que soient exposées les conditions dans lesquelles les virus seront détectés et, le cas échéant, éradiqués. Le silence des documents de la consultation sur ce point conduirait en effet inexorablement les candidats évincés à remettre en cause le bien-fondé d’une décision de rejet pour un motif de virus.

Peut-on déchiffrer la réponse électronique du candidat au moment de son dépôt sur la plate-forme afin d’effectuer un contrôle via l’antivirus, puis la rechiffrer ?

Non. Si cette démarche est compréhensible sur le plan technique en raison de l’inefficacité des logiciels antivirus sur les documents chiffrés, elle est contestable juridiquement : ce faisant, l’acheteur porterait atteinte à la confidentialité des réponses qui doit être assurée jusqu’au jour fixé pour leur ouverture.

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer de la présence réelle du programme informatique malveillant
2. S’assurer de ne pas être à l’origine du programme informatique malveillant
3. Se constituer des éléments de preuve
4. Recourir à la copie de sauvegarde si elle a été transmise
5. Choisir entre plusieurs options en cas d’absence de copie de sauvegarde
6. Réparer l’offre infectée par un virus
7. Réagir en cas de copie de sauvegarde infectée

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Modèle de clauses « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation (réf : dtou604)

Fiche associée (1)

Risque lié aux marchés publics

Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique

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L'essentiel par l'éditeur

La gestion des programmes informatiques malveillants dans les réponses électroniques est cruciale pour les acheteurs publics. Il est essentiel de vérifier la présence réelle de virus, de s'assurer que l'infection ne provient pas de son propre système, et de conserver des preuves en cas de contentieux. En l'absence de copie de sauvegarde, des options comme le rejet ou la régularisation de la candidature sont possibles. La transparence sur le traitement des virus dans les documents de consultation est impérative pour éviter des contestations.

Comment réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique ?
Quelles sont les obligations de l'acheteur public en matière de preuve de contamination ?
Quelles options s'offrent à l'acheteur en cas d'absence de copie de sauvegarde ?

Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. À l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un programme informatique malveillant. Quelle est la bonne décision dans cette hypothèse ? Le dispositif réglementaire est-il suffisamment efficace pour mettre l’acheteur à l’abri de tout contentieux ?

S’assurer de la présence réelle du programme informatique malveillant

C’est souvent à l’acheteur public que revient la délicate mission de détecter la présence de programmes malveillants dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Attention

S’il est vrai que cette détection s’effectue via des applications informatiques mises à votre disposition (pare-feux, anti-spam, antivirus), il vous appartient de vérifier qu’il s’agit bien d’un virus. En effet, il n’est pas rare que les applications détectent des intrusions qui ne soient pas qualifiées de virus.

De fait, pour éviter tout risque d’erreur d’appréciation, il est conseillé à l’acheteur d’être aidé d’un homme de l’art pour assurer cette mission.

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