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L'essentiel par l'éditeur
La copie de sauvegarde dans les marchés publics est une option laissée à la discrétion des candidats, selon l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique. Elle peut être transmise sur papier ou support électronique, mais doit être identique à l'offre électronique. Son ouverture est limitée à des cas précis, comme la détection de malveillance informatique. Toute ouverture abusive peut entraîner des contentieux. La réglementation garantit la liberté des candidats tout en encadrant strictement les conditions d'ouverture.
Le pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer au candidat la transmission d’une copie de sauvegarde (cf. Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs,ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).
En effet, l’article R. 2132-11 du Code de la commande publique laisse aux candidats et aux soumissionnaires une totale liberté quant à l’envoi d’une copie de sauvegarde.
Ainsi appartient-il à l’opérateur économique de décider s’il souhaite vous remettre une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre transmises électroniquement.
A noter
Selon le Conseil d’État, l’absence de dépôt par une société d’une copie de sauvegarde des documents transmis ne pallie pas la défaillance de la plateforme de dématérialisation « dès lors que la transmissi...
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