Fichepratique

Recourir au marché à tranches

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 10711

L'essentiel par l'éditeur

Le marché à tranches permet de gérer les incertitudes et contraintes techniques, financières ou d'étendue des besoins en découpant les prestations en tranches fermes et optionnelles. Chaque tranche doit être autonome et définie dans les documents de marché. L'affermissement des tranches est unilatéral et peut être combiné avec un accord-cadre. Les indemnités de dédit et d'attente sont possibles si prévues contractuellement. La réception partielle et la liquidation financière sont essentielles pour chaque tranche.

  • Quand est-il avantageux d'utiliser un marché à tranches ?
  • Comment structurer un marché à tranches conditionnelles ?
  • Quelles sont les implications financières d'un marché à tranches ?

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce séquencement peut être motivé par l’incertitude quant à l’étendue exacte des travaux à réaliser, ou par l’importance des moyens financiers à mettre en œuvre pour la réalisation du projet. Vous pourrez alors choisir de recourir au marché à tranches conditionnelles.

Quels sont les avantages et inconvénients de cette formule ? Comment la mettre en œuvre avec succès ? Quelles sont ses conséquences sur l’exécution technique, administrative et financière du marché ?

Schéma
Recourir au marché à tranches

Le choix du marché à tranches permet à la collectivité de mettre en œuvre des projets au fil du temps, soit en étalant les dépenses de mise en œuvre, soit en se laissant la possibilité d’arrêter les travaux après la réalisation de certaines des prestations. Pour recourir à ce type de marché lorsque c’est pertinent, et pour le mettre en œuvre efficacement, voici les étapes à suivre et les points à préciser.

>Lire la suite
1.

Comprendre les cas dans lesquels il est intéressant d’utiliser le marché à tranches

Dans le cadre de la définition de vos besoins, vous pouvez être confronté à diverses incertitudes ou contraintes induisant nécessairement le découpage technique de vos prestations ou travaux.

Ces incertitudes ou contraintes peuvent être de plusieurs ordres :

  • incertitude quant à l’exécution de l’une des prestations ou parties de travaux ;
  • contrainte financière ;
  • contrainte technique ;
  • incertitude quant à l’étendue de vos besoins.

Pour y remédier, vous pouvez recourir au marché à tranches des prestations ou travaux.

A noter

Si vous souhaitez simplement organiser le chantier dans le temps, notamment prévoir au plus près les interventions des différents prestataires sur le chantier, vous aurez recours à un simple phasage technique, c’est-à-dire à un ma...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives