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Recruter des contrats aidés en Ehpad public

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Référence : 10789

L'essentiel par l'éditeur

Le parcours emploi compétences (PEC) est un dispositif d'insertion professionnelle visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail. Il repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement, permettant le développement de compétences transférables. Les employeurs doivent offrir un environnement propice à l'insertion, avec des actions de formation et d'accompagnement. Les aides financières varient selon le public et la région, favorisant l'embauche dans les secteurs non marchands.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un contrat aidé en Ehpad public ?
  • Comment fonctionne le parcours emploi compétences (PEC) en France ?
  • Quels sont les avantages financiers pour les employeurs recrutant sous contrat aidé ?

Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis les emplois jeunes de 1997 et les contrats uniques d’insertion (CUI) de 2010, les dispositifs se sont succédé pour favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun.

Les Ehpad publics ont largement contribué au recrutement de ces emplois aidés. Cela permettait aux jeunes recrues de découvrir cet environnement professionnel et à l’employeur d’apprécier en amont les qualités de l’agent avant de lui faire occuper un poste permanent.

En 2017, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail indique que, « à court terme, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l’emploi ». Toutefois, la Cour des comptes relève que, « dans certains cas, ces embauches permettent de pourvoir des emplois permanents qui auraient dû l’être par des fonctionnaires, ce qui contrevient aux règles de la gestion de la fonction publique »…

En janvier 2018, le rapport Donnons-nous les moyens de l’inclusion propose une refonte complète du système de contrats aidés en France. Dans le projet de loi de finances 2018, les crédits qui leur sont alloués sont diminués de 40 %, ne permettant plus le financement que de 200 000 emplois, contre 320 000 en 2017 et 450 000 en 2016.

Cependant, c’est la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi qui inscrit le contrat aidé dans un parcours emploi compétences (PEC) recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.

C’est un profond changement pour nos Ehpad publics qui devront appréhender les nouvelles opportunités de mise en place de ces PEC.

1.

Le parcours emploi compétences : définition et contours

La mise en œuvre des parcours emploi compétences (PEC) repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le PEC a été mis en place par la circulaire du 11 janvier 2018 qui introduit 2 changements majeurs :

  • Le premier est la création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi : la circulaire propose ainsi une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique réunis dans un fonds. Celui-ci offre à chaque préfet de région les marges de m...
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