Fichepratique

Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

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Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 5378

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de contractuels de droit public en France est encadré par des règles strictes. Les contractuels peuvent occuper des postes temporaires pour remplacer des fonctionnaires absents ou pour des besoins saisonniers. Ils peuvent aussi être recrutés sur des emplois permanents dans des cas dérogatoires, notamment en l'absence de cadre d'emplois ou pour des besoins spécifiques. Les conditions de recrutement incluent la vérification de la nationalité, du casier judiciaire, de l'état de santé et des qualifications. Le recours à l'intérim est possible sous certaines conditions.

  • Quels sont les cas où un contractuel peut être recruté sur un emploi permanent ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour recruter un contractuel dans l'administration française ?
  • Le recours à l'intérim est-il autorisé pour les emplois publics en France ?

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de contractuels : arrêts maladie, congés parentaux ou de maternité, besoins saisonniers de courte durée, difficulté à trouver immédiatement un fonctionnaire pour remplacer un agent parti… voilà quelques-uns des cas les plus courants justifiant l’embauche d’agents en CDD qui viennent légalement suppléer des titulaires indisponibles ou répondre à des pics d’activité.

Il existe aussi, nous le verrons, des souplesses particulières pour la catégorie A et pour les recrutements des communes de moins de 1 000 habitants.

1.

Caractériser à bon escient le « permanent » et le « temporaire »

D’abord, il importe de distinguer le poste et la personne qui l’occupe : un poste permanent, c’est-à-dire inscrit de manière pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire (règle de droit commun) mais peut être occupé, de temps en temps, à titre précaire, par un agent contractuel : celui-ci vient alors combler l’absence momentanée du titulaire qui va reprendre son poste à plus ou moins brève échéance.

C’est également le cas dans l’attente de l’arrivée d’un titulaire : le poste est ici aussi gagé, l’agent en CDD n’assurant qu’un intérim.

Ce même contractuel (qu’on appelle communément remplaçant, auxiliaire, renfort…) peut aussi occuper un poste non permanent créé, par exemple, pour la saison d’été, pour une campagne de recensement, pour classer des doss...

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