Fichepratique

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

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Mise à jour le 2 sept. 2025 | Référence : 4933

L'essentiel par l'éditeur

Le régime spécial de Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL couvre divers risques non assurés directement par la collectivité. Les cotisations versées à l'Urssaf incluent les allocations familiales, maladie, maternité, invalidité, FNAL, CSG, RDS, CSA et versement mobilité. Les taux de cotisation varient selon l'effectif et la localisation de la collectivité. Les cotisations sont calculées sur le traitement indiciaire et doivent être versées mensuellement.

  • Quels sont les taux de cotisation de Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux en 2025 ?
  • Comment sont calculées les cotisations sociales pour un agent en demi-traitement ?
  • Quelles sont les obligations de versement des cotisations à l'Urssaf pour les collectivités ?

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général.

Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?

1.

Le principe général d’assujettissement

En vertu du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale.

Ce régime couvre les risques que la collectivité n’assure pas directement, en application du statut de la fonction publique territoriale.

Il peut aussi compléter les dispositions du statut afin que la situation des fonctionnaires territoriaux ayant épuisé leurs droits statutaires soit traitée aussi bien que celle des salariés de droit privé, conformément à l’ article L. 712-1 du Code de la Sécurité sociale .

De fait, ces dispositions s’appliquent pour les fonctionnaires et leurs familles, notamment dans les cas de maladie, maternité, invalidité et décès.

L’employeur cotise donc auprès de l’Urssaf (...

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