Fichepratique

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0093

L'essentiel par l'éditeur

La demande d'échantillons, spécimens, maquettes et prototypes dans le cadre des marchés publics doit être justifiée par l'objet du marché et proportionnée. Au stade de la candidature, seuls des échantillons, descriptions et/ou photographies peuvent être exigés, tandis qu'au stade de l'offre, la demande peut inclure des maquettes et prototypes. Il est crucial de respecter les principes d'égalité et de confidentialité, et de prévoir une prime pour les investissements significatifs. Les erreurs courantes incluent des demandes disproportionnées ou non autorisées.

  • Comment formuler une demande d'échantillons dans un marché public ?
  • Quelles sont les erreurs à éviter lors de la demande d'échantillons ?
  • Quand est-il nécessaire de verser une prime pour les échantillons ?

Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ? Comment formaliser ce cadre ?

1.

Définir les raisons qui motivent votre demande d’échantillons

Vous pouvez demander des échantillons et des spécimens au stade de la candidature ou au stade de l’offre. Toutefois, selon que votre requête est formulée dans l’une ou l’autre de ces deux phases :

  • elle n’aura pas les mêmes objectifs ;
  • vous ne pourrez pas demander exactement les mêmes choses.

Au stade de la candidature, votre demande doit vous permettre de déterminer si l’entreprise est en capacité de réaliser les prestations qui font l’objet du marché. Cependant, les éléments que vous pouvez exiger à ce stade sont assez restrictivement fixés par la réglementation. Il s’agit d’« échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ».

Au stade de l’offre, votre demande doit vous permettre d’obtenir des éléments qui, apportés à l’appui des offres, vous a...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics