En MAPA, pour un marché de services, le pouvoir adjudicateur doit-il établir un dossier de consultation des entreprises ou un cahier des charges ?

Il n’existe pas de formalisme particulier sur les pièces à remettre aux entreprises en procédure adaptée.Cependant, même si les documents fournis ne portent pas la dénomination de « DCE » ou de cahier des charges, l’administration doit communiquer aux candidats les éléments d’information nécessaires à la formulation de leur offre.Il convient de noter que, concernant les modalités de définition des spécifications techniques (CCP, art. R. 2111-4 et suiv.), le Code de la commande publique ne distingue plus les procédures formalisées des procédures adaptées.

Fichepratique

Sommaire

1. Lister les pièces de votre dossier de la consultation
2. Connaître les informations minimales pour vos pièces contractuelles
3. Rédiger vos pièces contractuelles

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MAPA

Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0086

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction des pièces contractuelles d'un MAPA nécessite une attention particulière pour garantir la qualité des procédures. Il est crucial de lister les documents nécessaires, tels que le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement, et de s'assurer que les informations minimales y figurent. La souplesse des MAPA permet d'adapter les documents aux besoins spécifiques, mais il est essentiel d'éviter les contradictions et de prévoir des clauses précises pour éviter des complications juridiques.

Quelles sont les pièces essentielles à inclure dans un dossier de consultation pour un MAPA ?
Comment garantir la cohérence entre les pièces de procédure et les pièces contractuelles en MAPA ?
Quels sont les risques liés à une mauvaise rédaction des documents contractuels en MAPA ?

Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr de ne rien oublier ?

Lister les pièces de votre dossier de la consultation

Avant de vous interroger sur « comment rédiger ? », vous devez nécessairement vous interroger sur « que rédiger ? ». En effet, étant donné qu’en procédure adaptée, les modalités sont, selon les termes de la réglementation « librement fixées par le pouvoir adjudicateur », les pièces que vous allez rédiger peuvent varier.

Ainsi, votre guide de procédure interne (cf. Guide de procédure interne : comment le mettre en place) peut-il définir qu’en dessous de XXX € (en dessous des seuils de procédures formalisées), vos services utiliseront des documents contractuels types simplifiés (cf. Mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant).

Le Code de la commande publique se borne à exiger pour les procédures adaptées d’un montant supérieur à 25 000 € HT la notificati...

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